REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du samedi 23 mai 2020

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Eva DIDIER, Jean-Paul PHARISIEN, Franck MUNSCH, Maurice PIERROT, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Nathalie THIETRY

 

Ordre du jour:

Election du Maire et des adjoints

Fixation du nombre des adjoints

Indemnités élus

Nomination des délégués aux différents syndicats

Nomination des délégués de la commission appel d'offres

 

 

Délibérations du conseil:

 

Election du Maire ( DE_2020_018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

 

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

·        Nombre de bulletins : 7

·        Bulletins blancs ou nuls : 1

·        Suffrages exprimés : 6

 

·        Majorité absolue : 4

 

Ont obtenu :

-        M. Francis DIDIER : 6 (Six)  voix

 

 

 

M. Francis DIDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.

 

 

Fixation du nombre d''adjoints ( DE_2020_019)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

 

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

 

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

 

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints.

 

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 

 

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 2 postes d'adjoints au maire.

 

 

Election des adjoints ( DE_2020_020)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

 

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

 

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

·        Nombre de bulletins : 7

·        Bulletins blancs ou nuls : 1

·        Suffrages exprimés : 6

 

·        Majorité absolue : 4

 

Ont obtenu :

-        Mme DIDIER Eva: 5 (cinq) voix

-        M. MUNSCH Franck : 1 (une) voix

Mme DIDIER Eva ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) première Adjointe.

 

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

·        Nombre de bulletins : 7

·        Bulletins blancs ou nuls : 3

·        Suffrages exprimés : 4

 

·        Majorité absolue : 3

 

Ont obtenu :

-        M. PHARISIEN Jean-Paul : 4 (quatre) voix

-        M. THOMAS Jean-Paul : 0 (zéro) voix

 

M. PHARISIEN Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) deuxième Adjoint.

 

 

Montant des indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal ( DE_2020_021)

Le Conseil Municipal de la commune de GRANDRUPT DE BAINS,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L 2123-20 à L 2123-24-1,

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,

 

Le Conseil Municipal, DECIDE,

 

Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

·                Maire  :                               17 %

·                1er Adjoint :                       6.6 %

·                2ème Adjoint :                     3.3 %

·                Conseiller municipal :            3.9 %

 

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 04 avril 2014.

 

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

 

 

Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ( DE_2020_022)

Vu les article L 2122-22 et L21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

 

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

 

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal

·         De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

·         De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

·         De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

·         De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

·         D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

·         De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

·         De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

·         D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

·         D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

 

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

 

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

 

 

Election des délégués auprès des syndicats ( DE_2020_023)

Après avoir exposé aux Membres du Conseil Municipal les article L 5211-6 à 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des représentants de la commune auprès des différents syndicats suivants :

 

Synd. Mixte d’Assainissement Non Collectif.

1 Délégué communal : M. Maurice PIERROT

 

 

Groupement forestier de Surance.

2 Titulaires :                                                  2 Suppléants :

M. Francis DIDIER                                  M. Jean Paul THOMAS

M. Jean-Paul PHARISIEN                        M. Maurice PIERROT

 

 

Synd. Mixte Départementale d'Electricité des Vosges

1 Délégué communal : Mme Eva DIDIER

 

 

Synd. Intercommunal d'Incendie et de Secours

1 Titulaire :                                                   1 Suppléant :

M. Jean-Paul PHARISIEN                       Mme Eva DIDIER

 

 

Synd. des Eaux Vioménil-Grandrupt

3 Titulaires :                                                  1 Suppléant :

M. Francis DIDIER                                  M. Franck MUNSCH

M. Jean-Paul PHARISIEN                       

M. Maurice PIERROT

 

 

Election commission d'appel d'offres à caractère permanent ( DE_2020_025)

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

VU les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publicis Prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3.500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

 

Sont élus à  l’unanimité,

3 Titulaires :        Mme Eva DIDIER

                            M. Jean-Paul PHARISIEN

                            Mme Nathalie THIETRY

 

3 Suppléants :     M. Franck MUNSCH

                            Mr. Maurice PIERROT

                            Mr. Jean Paul THOMAS

 

Pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

 

 

Election des représentants aux différentes commissions ( DE_2020_026)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, l’intérêt  de la mise en place de commissions communales, notamment, afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal.

 

Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire les membres qui siègeront aux différentes commission communales suivantes :

 

Commission des finances :

M. Francis DIDIER - Eva DIDIER - Jean-Paul PHARISIEN

 

 

Commission du réseau eaux :

M. Jean Paul PHARISIEN - Jean Paul THOMAS

Maurice PIERROT - Francis DIDIER

Commission de la Forêt :

M. Franck MUNSCH - Jean Paul PHARISIEN

Jean Paul THOMAS - Maurice PIERROT - Francis DIDIER.

 

 

Commission des bâtiments communaux :

Tout le conseil municipal

 

 

Commission du cimetière :

M. Francis DIDIER - Maurice PIERROT, Jean-Paul THOMAS

 

 

Commission de contrôle liste électorale ( DE_2020_027)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d'une réforme de la gestion des listes électorales qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme transfère aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les radiations en lieu et place de la commission administrative de révision des listes électorales.

 

Une commission de contrôle sera chargée d'examiner les éventuels recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrution ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.

 

La commission sera composé d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'Administration et d'un délégué du Tribunal de Grande Instance. Les membres de cette commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

 

Conseiller municipal : Madame THIETRY Nathalie

Délégué de l'Administration : Madame THOMAS Aline

Délégué du Tribunal de Grande Instance : Monsieur THIETRY Jean-Marc

 

 

Nomination d'un correspondant défense ( DE_2020_028)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de nommer Madame Eva DIDIER comme correspondant défense.

 

 

Nomination d'un correspondant sécurité routière ( DE_2020_029)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de nommer Madame Nathalie THIETRY comme correspondant défense.

 

La séance est levée vers

 

Grandrupt de Bains, le 27 mai 2020

Le Maire

Francis DIDIER