REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 13 novembre 2020

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Eva DIDIER, Jean-Paul PHARISIEN, Franck MUNSCH, Maurice PIERROT, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance:

Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Contrat de travaux forestiers

Contrat travaux débroussaillage

Tarif nettoiement et affouage

Etat d'assiette et destination des coupes exercice 2021

Adhésion et retrait de collectivités au SDANC

Contrat mutuelle santé

Indemnité de confection de budgets

Subventions SJP

Branchements d'eau

Cimetière

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Renouvellement contrat travaux forestiers ( DE_2020_046)

Monsieur PHARISIEN Jean-Paul est sorti pour cette délibération.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer un contrat de travaux forestiers avec la SARL Pharisien et Associés pour les travaux dans diverses parcelles au tarif suivant :

 

abattage grumes 10.50 €/m3

débardage grumes 8.50 €/m3

cablage 75 €/H

façonnage stères 26 €/stère

 

 

Contrat travaux de débroussaillage ( DE_2020_047)

Monsieur PHARISIEN Jean-Paul est sorti pour cette délibération.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer un contrat  avec la SARL Pharisien et Associés pour les travaux de cloisonnement sylvicole (maintenance mécanisé) dans les parcelles 14r et 15r de la forêt communale.

 

 

 

 

Tarif nettoiement et affouage ( DE_2020_048)

Le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité, les tarifs suivants :

 

- Bois de nettoiement 7 € le stère

-Cimes (pointes) 80 € le lot payable à la distribution.

- fixe le montant de la taxe d'affouage à 34 € le stère de hêtre façonné et 32 € le chêne et à 7 € le stère de hêtre sur pied

 

 

 

Etat d'assiette et destination des coupes exercice 2021 ( DE_2020_049)

Monsieur Jean-Paul PHARISIEN n'a pas pris part à cette délibération.

 

Le Conseil Municipal de Grandrupt de Bains valide la proposition de l'ONF et fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2021.

 

1) Parcelles 10b, 12b :

 

- Vente en bloc et sur pied en 2021

 

 

2) Parcelles 13, 14a et 18 (EA2020)  :

 

- Partage en nature des bois sur pied entre les affouagistes

 

3) Parcelles 4a, 7a :

 

- Partage en nature des bois sur pied entre les affouagistes

 

 

Le Conseil Municipal

 

- décide de répartir l'affouage par feu

 

- désigne l'entreprise PHARISIEN et associés à Grandrupt de Bains pour réaliser les travaux d'exploitation et de façonnage

 

- fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30/09/2021 (A l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits)

 

- fixe le montant de la taxe d'affouage à 34 € le stère de hêtre façonné et 32 € le chêne et à 7 € le stère de hêtre sur pied

 

- Désigne les 3 garants :

 

PIERROT Maurice

DIDIER Francis

THOMAS Jean-Paul

 

 

Les chablis issus de l'ensemble de la forêt seront rattachés à la campagne de régie en cours

 

 

 

 

Renouvellement contrat travaux forestiers ( DE_2020_050)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande de retrait présentée par :

 

- Commune de Moncel Sur Vair 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR le retrait des  collectivités précitées.

 

 

 

 

Adhésion de collectivité aux compétences à la carte ( DE_2020_051)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d'adhésion présentée par 

 

- 56 collectivités à la compétence à la carte n°1 "Réhabilitation"

- 49 collectivités à la compétence à la carte n°2 "Entretien"

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des  collectivités.

 

 

 

Adhésion de collectivités aux compétences à la carte ( DE_2020_052)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d'adhésion présentée par 

 

- Les communes Estrennes, Fresse sur Moselle, Sapois, Tendon, Tollaincourt et Villotte à la compétence à la carte n°1 "Réhabilitation"

- Estrennes, Fresse sur Mosellel, Tollaincourt et Villotte à la compétence à la carte n°2 "Entretien"

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des  collectivités précitées.

 

 

 

Adhésion contrat mutuelle santé ( DE_2020_053)

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). La participation financière ne trouvait plus de cadre juridique valable depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil d’Etat de l’arrêté « Chazelle » du 19 septembre 1962.

 

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. 

 

Le Centre de gestion des Vosges a décidé de résilier le contrat collectif mis en place le 01/01/2016 pour le risque « SANTE » et disposer au 1er janvier 2020 d’un contrat « Santé » conforme aux récentes réformes dénommées « 100% SANTE » ou « RESTE A CHARGE 0 ».

 

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Plus de 600 collectivités vosgiennes, représentant 9 000 agents, sont concernées par la convention de participation « MUTUELLE SANTE ».

 

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le Centre de Gestion présentera l’ensemble de son cahier des charges et l’offre retenue lors de réunions d’information organisées sur tout le département des Vosges. 

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité 

 

 

DECIDE

 

D’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans (01/01/2020 – 31/12/2025).

 

 D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

 

 

D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée par la grille tarifaire suivante :

Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN

Collectivités de 10 à 50 agents : 150€/AN

Collectivités de moins de 3 à 9 agents : 50€/AN

Collectivités de 1 ou 2 agents : GRATUITE

 

Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services du Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel des collectivités. 

 

 

D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du CDG88 ou de l’assureur MNT).

 

 

 

 

 

 

Indemnités de confection de budget ( DE_2020_054)

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités pour la confection des documents budgétaires,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de demander le concours du Receveur Municipal pour la confection des documents budgétaires

- accorde cette indemnité à Monsieur DOUILLET Sébastien, receveur municipal.

 

 

Subvention Association Jeunes Sapeurs Pompiers ( DE_2020_055)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention émanant de l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Vôge de l'ordre de 20 centimes d'euro par habitant.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 20 € à l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Vôge.

 

 

Travaux de branchement d'eau ( DE_2020_056)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de régler les factures de branchement d'eau aux entreprises et de demander le remboursement ensuite aux abonnés.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée vers 23 heures

 

Grandrupt de Bains, le 19 novembre 2020

Le Maire

Francis DIDIER