COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 11 Mars 2011

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 14 mars 2011 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mr. LAMBERT Bernard, Mr. MONCHABLON Jean Louis, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme. THIETRY Nathalie, Mme THIETRY Laurence, Mme. THOMAS Aline, Mr. THOMAS Jean Paul.

Excusés :

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THIETRY Laurence

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

N° 2011/001 : FINANCES LOCALES Décisions Budgétaires, approbation du compte administratif 2010

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

 

DONNE ACTE

 

De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

ANNEE 2010

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Déficit ou Dépenses

Excédent ou Recettes

Déficit ou Dépenses

Excédent ou Recettes

Déficit ou Dépenses

Excédent ou Recettes

Résultats

antérieurs

 

85 577.73

 

74 558.72

 

160 136.45

 

Exercice 2010

48 762.14

57 558.39

61 395.74

76 001.27

110 157.88

133 559.66

TOTAUX

48 762.14

143 136.12

61 395.74

150 559.99

110 157.88

293 696.11

Résultat de clôture

 

94 373.98

 

89 164.25

 

183 538.23

Restes à

Réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX

487 62.14

143 136.12

61 395.74

150 559.99

110 157.88

293 696.11

Résultats

définitifs

 

94 373.98

 

89 161.25

 

183 538.23

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

N° 2011/002: FINANCES LOCALES Décisions budgétaires, approbation du compte de gestion 2010

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

 

Entendu le rapport de son Maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par Madame le Trésorier Payeur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

 

 

N° 2011/003 : FINANCES LOCALES Décisions budgétaires, affectation du résultat année 2010

 

 Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 11 mars 2011, le compte administratif 2010 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 89 164.25 €

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement de : 94 373.98 €

 

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2010 et l’absence de recettes restant à recevoir à la même date. 

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice en cours 2011

 

Considérant que le budget de 2010 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 55 069 €

  DECIDE

 

Sur proposition de Monsieur le Maire d’affecter, au budget 2011 le résultat précédemment indiqué comme suit :

 

  • · R 001 : Excédent d’investissement reporté :            = 89 164.25 €
  • · R 002 : Excédent de fonctionnement reporté :          = 94 373.98 €

  

N° 2011/004 : FINANCES LOCALES Décisions budgétaires, approbation du compte administratif 2010 du budget eau

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

 

DONNE ACTE

 

De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

ANNEE 2010

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Déficit ou Dépenses

Excédent ou Recettes

Déficit ou Dépenses

Excédent ou Recettes

Déficit ou Dépenses

Excédent ou Recettes

Résultats

antérieurs

 

78 126.93

 

1 794.98

 

79 921.91

 

Exercice 2009

36.96

7 411,44

18 397.87

14 912.33

18 434.83

102 245.68

TOTAUX

36.96

85 538.37

18 397.87

16 707.31

18 434.83

102 245.68

Résultat de clôture

 

85 501.41

1 690.56

 

 

83 810.85

Restes à

Réaliser

 

 

 

 

 

 

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

N° 2011/005 : FINANCES LOCALES Décisions budgétaires, approbation du compte de gestion 2010 du budget eau

  

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

 

Entendu le rapport de son Maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par Madame le Trésorier Payeur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

N° 2011/006 : FINANCES LOCALES Décisions budgétaires, affectation du résultat année 2009 du budget eau

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M49

 

Après avoir approuvé le 26 Mars 2011 le compte administratif pour 2009 qui présente un déficit de fonctionnement d’un montant de 1 690.56 €

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant à 85 501.41 €

 

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2010 et l’absence de recettes restant à recevoir à la même date. 

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice en cours 2011

 

DECIDE

 

Sur proposition du Maire d’affecter, au budget 2011, le résultat précédemment indiqué comme suit :

 

  • · D 002 : Déficit de fonctionnement reporté :             =   1 690.56 €
  • · R 001 : Excédent d’investissement reporté :             = 85 501.41 €

 

N° 2011/007 : FINANCES LOCALES Décisions budgétaires, vote du budget eau année 2011

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE,

 

DE VOTER le Budget Primitif du service Eaux de l’exercice 2011 pour les sommes suivantes :

 

 

BUDGET EAUX

 

Section de FONCTIONNEMENT :  Dépenses :                           15.732 €

                                                                              Recettes :                              15.732 €

 

Section d’INVESTISSEMENT :       Dépenses :                           25.117 €

                                                                              Recettes :                              86.735 €

 

N° 2011/008 : Environnement, Tarif de l’eau Au 1er janvier 2011

 

Considérant la baisse du montant des amortissements,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

DECIDE de fixer le prix de l’eau à compter du 1er Janvier 2011 à :

  • ·    1.80 € le m3, auquel sera ajoutée la redevance au titre de la pollution domestique en vigueur.
  • · 11,00 € la location du compteur.

 

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 

N° 2011/009 : Environnement, Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2011

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établies par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2011 dans la forêt communale de Grandrupt de Bains.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2011 conformément à son courrier (Annexe 1) :

  • · mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement,
  • · Martelage des parcelles suivantes 12A, 4A, 6

 

Demande à l’ONF de modifier l’assiette des coupes proposées dans son courrier comme suit :

 

- ajout de la parcelle 18 et sollicite la délivrance à la Commune

 

N° 2011/010 : Environnement, Validation règlement intérieur de la déchetterie

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du règlement intérieur des déchetteries du Sicotral

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE ce règlement intérieur.

 

 

N° 2011/011 : Autres domaines de compétences des communes, Avis sur demandes d’adhésions et de retrait concernant le SDANC

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

Les demandes d’adhésion présentée par les communes :

                                                                  - De PROVENCHERES SUR FAVE

                                                                  - De BIFFONTAINE

                                                                 

Les demandes de retrait présentée par les communes:

                                                                  - De SAINT JEAN D’ORMONT

                                                                  - De ROUVRES LA CHETIVE

                                                                  - De AOUZE

                                                                  - De BEGNECOURT

                                                                  - De GELVECOURT ET ADOMPT

                                                                  - De LEGEVILLE ET BONFAYS

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion et le retrait des communes précitées.

 N° 2011/012 : Autres domaines de compétences des communes, Avis sur demande d’adhésion concernant le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges.

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d’adhésion au SMDEV, à compter du 1er janvier 2011, présentée par les 196 communes du SIE de la PLAINE DES VOSGES et par les 54 communes du SIE de la REGION DE DOMPAIRE à la suite de la dissolution au 31 décembre 2010 de ces deux syndicats intercommunaux d’électrification.

  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion des 196 communes du SIE de la PLAINE DES VOSGES et des 54 communes du SIE de la REGION DE DOMPAIRE

 

N° 2011/013 : Autres domaines de compétences des communes, Modification des statuts concernant le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

Les modifications statutaires du S.M.D.E.V. telles qu’elles figurent dans la délibération du comité du 26 janvier 2011

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Adopte les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, tels que rédigés dans la délibération du Comité du 26 janvier 2011..

 

N° 2011/014 : Autres domaines de compétences des communes, Avis sur demandes d’adhésions concernant le SMIC

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

Les demandes d’adhésion présentées par les collectivités suivantes :

                                                                  - La Neuvevile sous Châtenois

                                                                  - Hurbache

                                                                  - Saint Jean d’Ormont

                                                                  - Denipaire

                                                                  - La Petite Fosse

                                                                  - Communauté de Communes de la FAVE et MEURTHE

                                                                  - Communauté de Communes de la VALLEE DE LA HURE.

                                                                 

                                                                  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées.

 

N° 2011/015 : Environnement, exploitation des coupes parcelles 8, 13, 14, 15 et diverses

 

Messieurs MONCHABLON Jean Louis et PHARISIEN Jean Paul se sont retirés pour cette délibération.

 

Monsieur le Maire présente deux offres faites par les entreprises MONCHABLON et PHARISIEN pour l’exploitation des coupes dans les parcelles 8, 13, 14, 15 et diverses

  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

DECIDE

 

De retenir l’entreprise MONCHABLON pour l’abattage des grumes et le façonnage des stères et l’entreprise PHARISIEN pour le débardage

 

 

La séance est levée vers 22 heures.

 

 

Grandrupt de Bains, le 14 mars 2011

Le Maire,

Francis DIDIER

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 08 avril 2011

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 11 avril 2011 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mr. LAMBERT Bernard, Mr. MONCHABLON Jean Louis, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme THIETRY Laurence, Mme. THOMAS Aline, Mr. THOMAS Jean Paul.

Excusés : Mme. THIETRY Nathalie

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THIETRY Laurence

 

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

N° 2011/017 : FINANCES LOCALES Décisions Budgétaires, vote du budget primitif 2011

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

DE VOTER le Budget Primitif de l’exercice 2010 pour les sommes suivantes :

 

BUDGET COMMUNE

 

Section de FONCTIONNEMENT :           Dépenses :                  117 710 €

                                                                                  Recettes :                    158 264 €

 

Section d’INVESTISSEMENT :                Dépenses :                  21 180€ 

                                                                                  Recettes :                   122 153 €

 

 

N° 2011/018: FINANCES LOCALES Fiscalité, vote des trois taxes

 

VU le Code Général des Impôts,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de maintenir les taux des taxes locales comme suit :

 

  • · Taux de taxe d’habitation :                                                 9,33 %
  • · Taux de taxe foncière sur le foncier bâti :               12,50 %
  • · Taxe foncière sur le foncier non bâti :                     21,01 %

 

 

N° 2011/019 : FINANCES LOCALES Prise de participation, contributions aux divers syndicats année 2011

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

La prise en charge des participations syndicales suivantes sur le Budget Primitif 2011 :

 

S.M.I.C.                                                                                                                      78.56 €

S.M.D d’Assainissement.N.C.                                                                                      50.00 €

Serv. Départ. D’Incendie et de Secours          -                                                       1 912.52 €

S.I. d’Incendie et de secours du secteur de Bains les Bains                                                  588.00 €

 

 

N° 2011/020 : FINANCES LOCALES, Placements de valeurs mobilières

 

Le compte à terme n° 088001000836 étant arrivé à échéance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire ce placement pour un an.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

DECIDE d’effectuer le placement de valeur pour un montant de 50 000 € sur un an.

 

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération

 

 

N° 2011/021 : ENVIRONNEMENT, Façonnage de stères

 

Monsieur MONCHABLON étant concerné, a quitté la salle pour cette délibération.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier le façonnage des stères à l’entreprise MONCHABLON au tarif de 16 € H.T. le stère.

 

 

N° 2011/022: ENVIRONNEMENT, Vente de chênes secs

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre deux chênes secs, le premier à Monsieur THIETRY Régis pour la somme de   300 € et le second à Monsieur THOMAS Jean-Pierre pour la somme de 50 €.

 

 

 

La séance est levée vers 22 heures 30.

 

 

Grandrupt de Bains, le 11 avril 2011

Le Maire,

Francis DIDIER

 

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 08 juillet 2011

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 11 juillet 2011 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mr. MONCHABLON Jean Louis, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme THIETRY Laurence, Mme THIETRY Nathalie, Mme. THOMAS Aline.

Excusés : Mr. LAMBERT Bernard, Mr. THOMAS Jean-Paul

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THIETRY Laurence

 

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

N° 2011/023 : TRANSPORTS, vignettes scolaires année 2011-2012

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de Prendre en charge pour l’année 2011-2012 l’achat des vignettes de transport scolaire pour les enfants de la Commune qui sont élèves :

            - au Collège.

Prix des vignettes pour l’année 2011-2012 :

  • · 63 € (22 € pour le 1er trimestre et 41 € pour les deux derniers trimestres)

 

N° 2011/024: DIVERS, encaissement d’un chèque

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un remboursement de la part de GROUPAMA d’un montant de 154.00 € correspondant à un règlement de sinistre.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette participation.

 

N° 2011/025 : ENVIRONNEMENT, destination des coupes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Décide de fixer comme suit la destination des coupes des parcelles 4A,6 et 12 A :

  • ·Vente en bloc et sur pied (parcelles 4A et 12A)
  • ·Vente en régie (parcelle 6)

 

N° 2011/026 : INTERCOMMUNALITE, Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale

 

Monsieur le Maire expose au membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, notamment en ce qui concerne les contours géographiques de la Communauté de Communes du Val de Vôge.

 

Monsieur le Maire tient à rappeler que la Communauté de Communes travaille déjà en relation avec les Communautés de Communes du Sud ouest vosgien notamment en ce qui concerne le parc régional, les circuits équestres...

 

Après avoir étudié ce projet et après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce pour ce projet mais il tient à préciser que vu la situation géographique de la commune et la faible population de la Communauté de Communes du Val de Vôge, il serait souhaitable d’envisager un regroupement avec les Communautés de Communes du Sud ouest vosgien. Ce regroupement avoisinerait une population de 14 500 habitants environ, ce qui permettrait de développer des projets plus importants (tourisme, forêt, infrastructures, thermalisme…).

 

N° 2011/027 : FINANCES COMMUNALES, Décision modificative budget eau

 

Monsieur le Maire expose au membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une modification de crédit sur le budget eau suite à la loi sur l’eau.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer la somme de 500 € de l’article 6378 à l’article 701249.

 

N° 2011/028: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES, adhésion et retrait de communes au SDANC

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

Les demandes d’adhésion présentée par les communes :

                                                 - De TRAMPOT

Les demandes de retrait présentée par les communes:

                                                 - De DAMBLAIN

                                                 - De DOMBASLE EN XAINTOIS

                                                 - De FERDRUPT

                                                 - De ROLLAINVILLE

                                                 - De VAUDONCOURT

                                                 - De SIVOM DE GRAND

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion et le retrait des communes précitées.

 

N° 2011/029: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES, adhésion de communes au MDEV

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d’adhésion au SMDEV, présentée par les communes de LA BRESSE et de MARTINVELLE, dans l’hypothèse où les modifications statutaires permettant leur adhésion seraient approuvées par arrêté  préfectoral.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion des communes de LA BRESSE et de MARTINVELLE, dans l’hypothèse où les modifications statutaires permettant leur adhésion seraient approuvées par arrêté préfectoral.

 

N° 2011/030: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES, adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public »du SDANC

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

L’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance pour les années 2012, 2013 et 2014

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • ·

 

La séance est levée vers 22 heures 30.

 

 

Grandrupt de Bains, le 11 juillet2011

Le Maire,

Francis DIDIER

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 11 novembre 2011

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 14 novembre 2011 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mr. LAMBERT Bernard, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme THIETRY Laurence, Mme THIETRY Nathalie, Mme. THOMAS Aline, Mr. THOMAS Jean-Paul.

Excusés : Mr. MONCHABLON Jean Louis

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THIETRY Laurence

 

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

N° 2011/031Environnement, exploitation des coupes parcelles 6 et diverses

 

Monsieur PHARISIEN Jean-Paul s’est retiré pour cette délibération.

 

Monsieur le Maire présente deux offres faites par les entreprises MONCHABLON et PHARISIEN pour l’exploitation des coupes dans les parcelles 6 et diverses

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

De retenir l’entreprise MONCHABLON pour l’abattage des grumes (10 € H.T le m3) et l’entreprise PHARISIEN pour le débardage (7.10 € H.T le m3) et charge Monsieur le Maire d’établir un contrat avec ces deux entreprises.

 

 

N° 2011/032 Finances Locales, Prise de participation, adhésion au Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I. pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.G.E.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.G.E.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n°DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.G.E.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n°DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.G.E.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n°DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.G.E.D.I.) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

 

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du servie d’informatisation des services publics.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE

 

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.G.E.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.G.E.D.I. selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur Francis DIDIER comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

 

N° 2011/033 Finances Locales, Divers, convention avec le Centre de Secours Animalier

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, selon le Code Rural, notamment l’article L211-24, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens, chats et autres animaux de compagnie trouvés errants, abandonnés ou en état de divagation.

 

Il donne lecture ensuite de la proposition de convention faite par le Centre de Secours Animalier de Brouvelieures.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

Le Conseil Municipal DECIDE :

 

De confier à la SVPA (Société Vosgienne de Protection Animale) de Brouvelieures le soin d’accueillir les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune

 

D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec cette association.

 

La séance est levée vers 22 heures.

 

 

Grandrupt de Bains, le 14 novembre 2011.

Le Maire,

Francis DIDIER