COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 20 janvier 2012

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 23 janvier 2012 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mme THIETRY Laurence, Mr. LAMBERT Bernard, Monsieur MONCHABLON Jean-Louis, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme THIETRY Nathalie, Mme. THOMAS Aline, Mr. THOMAS Jean-Paul.

Excusés :

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THIETRY Laurence

 

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

N° 2011/034 Finances Locales, Divers, Travaux de voirie Année 2012

 

Considérant les travaux à réaliser sur l’ensemble de la voirie communale et l’estimation de ces travaux réalisée par la DDEA pour un montant de 69 931.40 € H.T.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE,

 De programmer les travaux en 2012 avec le concours de la DDEA et d’inscrire au Budget Primitif 2012 cette somme.

 SOLLICITE toute subvention auprès du Conseil Général des Vosges et autres organismes.

 AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette opération

 

N° 2011/035 Commande Publique, groupements de commande

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de réfection sur la voirie communale à effectuer. Considérant que les communes de Harsault et La Haye ont, elles aussi, des travaux de voirie à effectuer et que celles-ci d’un commun accord envisagent de faire les travaux en même temps, il a été décidé de constituer un groupement de commandes.

 

Il précise par ailleurs que conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d’un groupement de commandes doit être signée avec les communes de Grandrupt de Bains, La Haye et Harsault, afin de permettre au coordonnateur d’exécuter sa mission.

 

Il informe les membres du Conseil Municipal que le groupement de commandes porte sur les marchés de travaux et que la Commune de La Haye, représenté par son Maire, Patrick CASADEVALL a accepté d’être désigné comme coordonnateur du groupement chargé de pouvoir adjudicateur et organisation de l’ensemble des opérations de sélection de plusieurs cocontractants..

 

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes sera une commission d’appel d’offres ad hoc. Pour notre commune, il convient d’élire parmi les membres à voix délibérative de notre commission d’appel d’offres à caractère permanent, le représentant qui siègera à la commission du groupement. Conformément à l’article VI de la convention, un suppléant doit également être élu.

 

La commune de La Haye étant désignée comme coordonnateur, c’est le représentant de celle-ci qui présidera la Commission d’Appel d’offres du groupement.

 

Le Conseil municipal, après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire qui a donné lecture du projet de convention, et après en avoir délibéré,

 

EMET un avis favorable à la constitution d’un groupement de commandes avec les communes de Grandrupt de Bains, La Haye et Harsault dans le cadre de la réfection des voiries communales.

 

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

 

ELIT Monsieur Francis DIDIER membre titulaire, et Monsieur Maurice PIERROT membre suppléant, pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

 

N° 2011/036 Autres domaines de compétences des communes, adhésion de communes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 La demande d’adhésion présentée par la commune :

                                                 - De LIGNEVILLE : 312 habitants

Avec cette nouvelle demande, le Syndicat compterait 509 collectivités adhérentes (458 communes et 51 groupements de communes). 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

 

N° 2011/037 Autres domaines de compétences des communes, adhésion de communes au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

Les demandes d’adhésion présentée par les communes :

                                                 - De LUVIGNY

                                                 - De DONCIERES

                                                 - De HADIGNY LES VERRIERES

                                                 - De SERAUMONT

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion et le retrait des communes précitées

 

N° 2011/038 Environnement, façonnage des stères

 

Monsieur MONCHABLON étant concerné, a quitté la salle pour cette délibération.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier le façonnage des stères à l’entreprise MONCHABLON au tarif de 16 € H.T. le stère.

 

N° 2011/039 Environnement, exploitation des chablis

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’exploitation des chablis dans la forêt communale et confie aux services de l’ONF le marquage et la vente des bois dans les meilleures conditions.

 

La séance est levée vers 21 heures 30

 

 

Grandrupt de Bains, le 23 janvier 2011.

Le Maire,

Francis DIDIER

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 16 mars 2012 

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 19 mars 2012 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mme THIETRY Laurence, Mr. LAMBERT Bernard, Monsieur MONCHABLON Jean-Louis, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme THIETRY Nathalie, Mme. THOMAS Aline, Mr. THOMAS Jean-Paul.

Excusés :

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THIETRY Laurence

 

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

N° 2012/040 Décisions budgétaires, approbation du compte administratif 2011 budget commune

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

 

DONNE ACTE

 

De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

ANNEE 2011

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Déficit ou dépenses

Excédents ou recettes

Déficit ou dépenses

Excédents ou recettes

Déficit ou dépenses

Excédents ou recettes

Résultats antérieurs

 

94 373.98

 

89 164.25

 

183 538.23

Exercice 2011

3 766.04

6 071.30

70 645.32

89 995.09

74 411.36

96 066.39

TOTAUX

 

3 766.04

100 445.28

70 645.32

179 159.34

11 724.43

279 604.62

Résultat de cloture

 

   2 305.26

 

19 349.77

 

   21 655.03

Reste à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX

 

3 766.04

102 750.54

70 645.32

198 509.11

11 724.43

301 259.65

Résultats définitifs

 

96 679.24

 

108 514.02

 

205 193.26

 

 

N° 2012/041 Décisions budgétaires, approbation du compte de gestion 2011 budget commune 

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

 

Entendu le rapport de son Maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par Madame le Trésorier Payeur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

 

 

N° 2012/042 Décisions budgétaires, approbation du compte administratif 2011 budget eau 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

 

DONNE ACTE

 

De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

ANNEE 2011

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Déficit ou dépenses

Excédents ou recettes

Déficit ou dépenses

Excédents ou recettes

Déficit ou dépenses

Excédents ou recettes

Résultats antérieurs

 

85 501.41

1 690.56

 

 

83 810.85

Exercice 2011

116.22

     873.38

11 608.21

14 223.16

11 724.43

15 096.54

TOTAUX

 

116.22

86 374.79

13 298.77

14 223.16

11 724.43

98 907.39

Résultat de cloture

 

     757.16

 

2 614.95

 

3 372.11

Reste à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX

 

116.22

87 131.95

13 298.77

16 838.11

11 724.43

102 279.50

Résultats définitifs

 

86 258.57

 

924.39

 

87 182.96

 

N° 2012/043 Décisions budgétaires, approbation du compte de gestion 2011 budget eau

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

 

Entendu le rapport de son Maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par Madame le Trésorier Payeur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

N° 2012/044 Finances locales, fiscalité, vote des 3 taxes

 

VU le Code Général des Impôts,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de maintenir les taux des taxes locales comme suit :

 

Taux de taxe d’habitation :                                        9,33 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti :                  12,50 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti :                                   21,01 %

 

 

N° 2012/045 Finances locales, Décisions budgétaires, vote du budget primitif   exercice 2012

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE,

 

DE VOTER le Budget Primitif de l’exercice 2012 pour les sommes suivantes :

 

 

BUDGET COMMUNE

 

Section de FONCTIONNEMENT :  Dépenses :                  185 155 €

                                                                       Recettes :                    185 155 €

 

Section d’INVESTISSEMENT :                    Dépenses :                 122 459 €

                                                                       Recettes :                    122 459 €

 

 

N° 2012/046 Finances locales, Décisions budgétaires, vote du budget primitif service eau   exercice 2012

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE,

 

DE VOTER le Budget Primitif du service Eaux de l’exercice 2012 pour les sommes suivantes :

 

 

BUDGET EAUX

 

Section de FONCTIONNEMENT :              Dépenses :                  15 199 €

                                                                       Recettes :                    15 199 €

 

Section d’INVESTISSEMENT :                    Dépenses :                  89 914 €

                                                                       Recettes :                    89 914 €

 

 

N° 2012/047 Finances locales, Prise de participations, contributions aux divers syndicats année 2012

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

La prise en charge des participations syndicales suivantes sur le Budget Primitif 2012 :

 

                                                                                                              

S.M.I.C.                                                                                                78.56 €

S.M.D d’Assainissement.N.C.                                                               50.00 €

Serv. Départ. D’Incendie et de Secours            -                                1 972.45 €

S.I. d’Incendie et de secours du secteur de Bains les Bains                  588.00 €

 

 

N° 2012/048 Finances locales, Prise de participations, subventions aux diverses associations 2012

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

La prise en charge des subventions suivantes sur le Budget Primitif 2012 :

 

CCAS                                                                                                800.00 €

Amicale des donneurs de sang                                                           65.00 €

Association les Chérubins                                                                 65.00 €

Cycle Golbéen                                                                                   400.00 €

Amicale des Combattants de Harsault                                               50.00 €

 

 

N° 2012/049 Environnement, façonnage des stères

 

Cette délibération annule et remplace la délibération n°38 du 20 janvier 2012

 

Monsieur PHARISIEN étant concerné, a quitté la salle pour cette délibération.

 

Suite à la cessation d’activité de Monsieur MONCHABLON et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier le façonnage des stères à l’entreprise PHARISIEN au tarif de 17 € H.T. le stère.

 

En ce qui concerne les chablis, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l’entreprise PHARISIEN au tarif suivant :

                                                 façonnage 11 € H.T. le stère

                                                 Débardage 8.10 € H.T. le stère

 

 

N° 2012/050 Environnement, Etat d’assiette et destination des coupes de l’exercice 2012 

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établies par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2012 dans la forêt communale de Grandrupt de Bains.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2012 conformément à son courrier (Annexe 1). Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2012 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.

 

Demande le martelage des parcelles suivantes : 8b, 9b, 10a, 13r, 13t, 14r, 14t, 15r et chablis parcelles diverses

 

Décide la destination des coupes suivante :

 

  • §  Affouage les houppiers dans les parcelles 8b, 9b, 10a, et chablis parcelles diverses ; et les brins des parcelles 13r, 13t, 14r, 14t, 15 r

Garants : PHARISIEN Jean-Paul, MONCHABLON Jean-Louis, PIERROT Maurice

Prix du stère : 2 €

  • §  Les grumes en Bois façonnés en régie dans les parcelles : 8b, 9b, 10a et chablis parcelles diverses
  • § 

 

 

N° 2012/051 Finances locales, divers, travaux salle polyvalente

 

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise ADAM concernant l’isolation phonique du plafond de la salle polyvalente d’un montant de 2 938.57 € T.T.C.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

DECIDE,

 

De programmer les travaux en 2012 et d’inscrire au Budget Primitif 2012 cette somme.

 

SOLLICITE toute subvention auprès du Conseil Général des Vosges et autres organismes.

 

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette opération 

 

La séance est levée vers 22 heures 30

 

 

Grandrupt de Bains, le 19 mars 2012.

Le Maire,

Francis DIDIER

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 14 septembre 2012

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 17 septembre 2012 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mme THIETRY Laurence, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme THIETRY Nathalie, Mme. THOMAS Aline, Mr. THOMAS Jean-Paul.

Excusés : Mr. LAMBERT Bernard, Monsieur MONCHABLON Jean-Louis

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THIETRY Laurence

 

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

 

N° 2012/052 Finances Locales, divers, Contrat d’assurance statutaire

 

Le Maire rappelle que la Commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

 

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d’assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les tarifs disponibles par franchise (10, 15 ou 30 jours).

 

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 

DECIDE

 

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

 

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2013).

 

  1. Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
  • ·         Risques garantis : tous les risques avec une franchise de 10, 15 ou 30 jours par arrêt en maladie ordinaire (option à préciser lors de la signature de la proposition d’assurance).
  • ·        
  • ·      Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle, maladies graves, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire
  • ·     
  1. Agents Titulaires ou stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des agents Non-titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC

 

Article 2 : La Commune autorise Monsieur le Maire à :

 

-          Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,

-          Signer tout document contractuel résultant de la proposition du centre de gestion : proposition d’assurance et certificats d’assurance (contrats).

 

 

N° 2012/053 Autres domaines de compétences des communes, adhésion de communes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d’adhésion présentée par la commune :

                                                 - De GRAND : 518 habitants

                                                

Avec cette nouvelle demande, le Syndicat compterait 510 collectivités adhérentes (459 communes et 51 groupements de communes). 

                                                                        

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

 

 

N° 2012/054 Autres domaines de compétences des communes, adhésion de communes au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

Les demandes d’adhésion présentée par les communes :

                                                 - De Auzainvilliers

                                                 - De Longchamp

De plus, par courrier en date du 2 juillet 2012, la Préfecture des Vosges m’a informé de l’extension du périmètre de la communauté de communes du Secteur de Dompaire, adhérente au SDANC. Ainsi, 3 communes qui adhéraient au SDANC jusqu’alors à titre individuel, deviennent adhérentes, à compter du 1er janvier 2013, via l’EPCI. Il s’agit des communes de :

                                                 - Charmois l’Orgueilleux

                                                 - Dommartin aux Bois

                                                 - Pierrefitte 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion des communes précitées et prend acte de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Secteur de Dompaire adhérente au SDANC.

 

 

N° 2012/055 Autres domaines de compétences des communes, dispositif d’assainissement non collectif inexistant, délai de réalisation des travaux de mise en conformité

 

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le délai de mise aux normes pour les immeubles dépourvus d’installation d’assainissement non collectif, en application de la grille d’évaluation de l’arrêté du 27 avril 2012.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 4 ans le délai de mise aux normes pour les immeubles dépourvus d’installation d’assainissement non collectif, en application de la grille d’évaluation de l’arrêté du 27 avril 2012.

 

N° 2012/056 Finances locales, Divers, encaissement d’un chèque

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un chèque émanant du comité intercommunal du Grand Prix de la source de la Saône représentant la part de la commune suite à la dissolution de celui-ci pour un montant de 1 169.00 €.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce chèque et autorise Monsieur le Maire à l’encaisser.

 

 

N° 2012/057 Finances communales, décision modificative budget eau

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une modification de crédit sur le budget eau.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer la somme de 155 € de l’article 6063 à l’article 701249

 

 

N° 2012/058 Environnement, Rapport sur l’eau

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2011.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce rapport.

 

 

N° 2012/059 Autres Domaines de Compétences des Communes, Dématérialisation de procédures administratives

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales et rendant possible la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité définissant les conditions de télétransmission des actes,

 

Vu l’Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS par le trésor Public,

 

Vu la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de payes des collectivités et établissements publics locaux du 21 janvier 2005,

 

Le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité compris les A.B. (Actes Budgétaires).

Ainsi, par le biais du dispositif de télétransmission, il peut être effectué un dépôt normalisé des actes sur l’un des serveurs du ministère lequel émettra un accusé de réception.

Le dit dispositif doit assurer l’identification et l’authentification de la collectivité territoriale émettrice, l’intégralité des flux de données relatives aux actes concernés ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.

 

Le Maire interpelle également les membres du conseil municipal sur l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les "données" de paye, à la trésorerie en format XML sur support ou fichiers numériques. Ces données incluent notamment celles que l'on retrouve sur les bulletins de paies.

 

Le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l’état civil, des électeurs, … avec une télétransmission de données à l’INSEE (en application du décret n°82-103 du 22 janvier 1982) et encore à la Direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès conformément à l’article L102 A du Livre des procédures fiscales) ou en Préfecture

 

Il est de même possible de télétransmettre à la Direction Générale des Impôts les données relatives aux autorisations du domaine de l’urbanisme et des constructions conformément aux textes en vigueur à partir du logiciel S.I.G. – patrimoine « CAD-COM ».

 

Enfin, le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des Elus et personnels concernés.

 

Le Syndicat AGEDI, dont la commune est membre, ne pourra être tenu responsable en cas d’inobservation de la législation ou de la réglementation en vigueur. Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

 

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

 

-          De la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

 

-          De la mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI avec l’U.R.S.S.A.F. et Pôle emploi.

 

-          De la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction générale des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E ou la Préfecture.

 

-          De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT » pour un coût de       /an.

 

-          De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, …

 

 

N° 2012/060 Transports, vignettes scolaires

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

DECIDE

 

De Prendre en charge l’achat des vignettes de transport scolaire pour les enfants de la Commune qui sont élèves :

 

            - au Collège.

 

 

N° 2012/061 Environnement, Affouages

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

DECIDE

 

De fixer comme suit le tarif de l’affouage :

 

 

-          Hêtre 30 € le stère

-          Chêne 28 € le stère

 

La séance est levée vers 22 heures.

 

 

Grandrupt de Bains, le 17 septembre 2012.

Le Maire,

Francis DIDIER

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Du 7 décembre 2012

 

Vu par nous, Maire de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS pour être affiché le 10 décembre 2012 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents : Mr. DIDIER Francis, Mr. PIERROT Maurice, Mr LAMBERT Bernard, Mr MONCHABLON Jean-Louis, Mr PHARISIEN Jean Paul, Mme THIETRY Nathalie, Mme. THOMAS Aline, Mr. THOMAS Jean-Paul.

Excusés : Mme THIETRY Laurence

Absent :

A été élu secrétaire de séance Madame THOMAS Aline

 

 

ORDRE DU JOUR - DELIBERATIONS :

 

N° 2012/062 Autres domaines de compétences des communes, adhésion de communes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d’adhésion présentée par la commune :

-PARGNY SOUS MUREAU, canton de NEUFCHATEAU, 184 habitants

-LEMMECOURT, canton de NEUFCHATEAU, 35 habitants

-La Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, 5500 habitants, siège : Saint Maurice Sur Moselle

-La Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt, 13226 habitants, siège : Gérardmer

                                                

Avec cette nouvelle demande, le Syndicat compterait 514 collectivités adhérentes (461 communes et 53 groupements de communes). 

 

 

N° 2012/063 Autres domaines de compétences des communes, adhésion de communes au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départementale d’Electricité des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d’adhésion présentée par les 4communes du SIE de la BOURGONCE, les 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et les 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION en vue de la prochaine dissolution de ces syndicats intercommunaux d’électrification.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

 

 

N° 2012/064 Autres domaines de compétences des communes, convention certificats d’économie d’Energie avec le SCOT

 

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un projet de convention de partenariat établi par le SCOT au sujet des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le SCOT

 

 

N° 2012/065 FINANCES LOCALES, Divers, Adhésion à l’application TIPI

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commune peut désormais adhérer à l’application des titres payables sur internet (TIPI) proposé par la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges

 

 

N° 2012/066 Autres Domaines de Compétences des Communes, Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5214-16,

 

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

 

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

 

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge,

 

Vu la délibération 2012/49 du 10 septembre 2012 par laquelle les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes ont demandé à Madame la Préfète des Vosges de modifier les statuts communautaires,

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 

SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des statuts proposée par le Conseil Communautaire, à savoir

 

 

  • Ø REMPLACER le deuxième point dans l'article 4 - II Compétences optionnelles – A) Protection et mise en valeur de l’environnement :

 

= Etude pour l’amélioration et l’entretien des cours d’eau notamment dans le cadre des contrats de rivières, du SCOT ou tout autre structure pouvant s’y substituer ;

 

PAR

 

= « Etude, mise en œuvre, suivi des actions et des travaux conduits pour l’amélioration, l’entretien et la lutte contre les inondations des cours d’eau notamment dans le cadre des contrats de rivières, du SCOT ou tout autre structure pouvant s’y substituer ».

 

  • Ø AJOUTER un septième point dans l'article 4 - II Compétences optionnelles – C) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :

 

= la numérisation de la salle de cinéma de Bains les Bains est définie d’intérêt communautaire.

 

 

N° 2012/067 Environnement, destination des coupes Etat d’assiette 2013

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Accepte l’Etat d’assiette 2013 proposé par les services de l’ONF (Parcelles 11, 18, 6, 12r).

 

Fixe comme suit les destinations des coupes :

 

  • Parcelles 11 et 18 (brins) Délivrance à la Commune, les bois seront vendus sous forme de cessions aux habitants de la commune.
  • Parcelles 6 et 12r :       

 

-          Vente des grumes sous forme de bois façonné bord de route

-          Les houppiers et brins de diamètre inférieur à 35 seront délivrés à la Commune.

-          200 stères seront façonnés par les Etablissement PHARISIEN et débardés. Le reste du bois sera vendu sous forme de cession aux habitants de la Commune

 

  • Confie le cubage classement à l’ONF
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

 

 

N° 2012/068 Environnement, destination des coupes Etat d’assiette 2012

 

Monsieur PHARISIEN Jean-Paul a quitté la salle pour cette délibération.

 

La Commune confie à la SARL PHARISIEN Jean-Paul les travaux d’abattage et de débardage de la parcelle 8, 9 et 10 et confie à l’ONF le cubage classement.

 

Il autorise le Maire à signer les papiers à intervenir.

 

 

N° 2012/069 Environnement, tarif de l’eau Année 2013

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

DECIDE de fixer le prix de l’eau à compter du 1er Janvier 2013 à :

    1.80 € le m3, auquel sera ajoutée la redevance au titre de la pollution domestique en vigueur.

 11,00 € la location du compteur.

 

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir

 

 

N° 2012/070 FINANCES LOCALES, Divers, Remboursement caution logement communal

 

Monsieur le Maire informe que Monsieur GRASSER et Madame CASADEVALL ont quitté le logement communal et il conviendrait de leur rembourser la caution d’un montant de 380.00 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser la caution à Monsieur GRASSER et Madame CASADEVALL et autorise le maire à procéder au remboursement.

 

 

N° 2012/071 ENVIRONNEMENT, Déneigement

 

Monsieur PHARISIEN Jean-Paul a quitté la salle pour cette délibération.

 

Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de déneigement de la voirie communale à Monsieur PHARISIEN Jean-Paul au prix de 50 € H.T.de l’heure.

 

 

 

 

 

 

N° 2012/072 ENVIRONNEMENT, Travaux de réfection réservoir d’eau

 

Le Conseil Municipal décide de procéder à la réfection du réservoir d’eau, charge Monsieur le Maire de demander des devis, de déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil Général ou tout autre organisme.

 

 

N° 2012/073 Finances communales, Vente de luminaires

 

Le Conseil Municipal décide de vendre les anciens luminaires de la salle des fêtes aux habitants du village intéressés moyennant la somme de 10 € par luminaire.

 

 

 

La séance est levée vers 22 heures.

 

 

Grandrupt de Bains, le 10 décembre 2012.

Le Maire,

Francis DIDIER