RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 03 février 2017

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Eva DIDIER

Excusés :Jean-Paul THOMAS

Absents :

Secrétaire(s) de la séance:

Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Transfert aire de jeux de la CCVV à la Commune

Etat d'assiette 2017

Adhésion assurance chomage

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Transfert aire de jeux de la CCVV à la Commune ( DE_2017_001)

Vu l'arrêté préfectorail n°2789/2016 du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et des Communautés de Communes de Val Vôge, de la Vôge vers les Rives de la Moselle et de la Moyenne Moselle, avec extension aux communes de Charmois l'Orgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur,

 

Vu l'arrêté n°02793/2016 du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Vosges côté Sud-Ouest par la fusion de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgiennes, de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Grandrupt de Bains,

 

Vu la délibération n°2016/61 de la Communauté de Communes du Val de Vôge concernant les décisions relatives à la sortie de Grandrupt de Bains du Val de Vôge,

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

ACCEPTE les conditions de retrait de la Communauté de Communes sans conditions financières de départ,

 

PRECISE que les structures de motricité et petits équipements installés par la Communauté de Communes sur la commune de Grandrupt de Bains feront l'objet d'une rétrocession à la commune sans frais.

 

CHARGE le comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.

 

 

Etat d'assiette 2017 ( DE_2017_002)

Le Conseil Municipal de Grandrupt de Bains

 

-  demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2017 conformément à son courrier du 9 septembre 2016 ;

 

-  demande à l'ONF le martelage des parcelles 5, 13 et 14 ;

 

- fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 5, 13 et 14 figurant à l'état d'assiette 2017 :

 

Parcelle 5 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2017/2018 ;

 

Partage en nature des houppiers et petits bois après façonnage par une entreprise ;

 

Parcelle 13 et 14 : Partage en nature des bois sur pieds entre les affouagistes ;

 

- décide de laisser à  l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles ;

 

- de répartir l'affouage par feu ;

 

- désigne comme garants responsables :

Monsieur Maurice PIERROT

Monsieur Jean-Louis MONCHABLON

Monsieur Jean-Paul PHARISIEN

 

- désigne l'entreprise SAS JPP DN à Grandrupt-de-Bains pour réaliser les travaux d'exploitation et de façonnage ;

 

- fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30/09/2018 (à l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits).

 

- fixe le montant forfaitaire d'affouage à 32 € les stère de Hêtre façonné, 30 € le stère de chêne façonné et 7 € le stère de bois non façonné.

 

 

 

 

Vente des grumes façonnés et partage en nature des autres produits ( DE_2017_003)

Le Conseil Municipal de Grandrupt-de-Bains

 

Fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 3, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2016

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2016/2017 ;

- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes ;

 

Le Conseil Municipal

 

- laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

- décide de répartir l'affouage :

- par feu

- désigne comme garants responsables :

Monsieur Maurice PIERROT

Monsieur Jean-Louis MONCHABLON

Monsieur Jean-Paul PHARISIEN

 

- désigne l'entreprise SAS JPP DN à Grandrupt-de-Bains pour réaliser les travaux d''exploitation et de façonnage ;

 

- fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30/09/2017 (à l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits).

 

- fixe le montant forfaitaire d'affouage à 32 € le stère de Hêtre façonné et 30 € le stère de Chêne façonné.

 

 

Contrat révocable assurance chomage URSSAF ( DE_2017_004)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de cotiser à l'assurance chomage pour tous les agents non titulaires et non statutaires auprès de l'URSSAF.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat révocable à l'assurance  chomage avec l'URSSAF.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée vers 21 heures 30

 

Grandrupt de Bains, le 08 février 2017

Le Maire

Francis DIDIER