RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 22 septembre 2017

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance:  Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Renouvellement contrat RICHARD Christian

Rapport sur l'eau

Prix de l'eau année 2018

Admission en non valeur

Travaux sur le réseau d'eau

Numérisation des actes d'Etat Civil

Mobilier salle polyvalente

Gestion informatique du cimetière

Travaux d'accessibilité Mairie

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

Rapport sur l'eau exercice 2016 ( DE_2017_024)

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. 

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

 

 

Prix de l'eau année 2018 ( DE_2017_025)

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

DECIDE de fixer le prix de l’eau à compter du 1er Janvier 2018 à :

·    1.60 € le m3, auquel sera ajoutée la redevance au titre de la pollution domestique en vigueur de 0 à 200 m3

 

 1.40 € le m3 à partir de 201 m3

 

11,00 € la location du compteur.

 

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir

 

 

 

Admission en non valeur ( DE_2017_026)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal des admissions en non valeur concernant le budget eau pour un montant de 34.89 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte une admission en non valeur pour un montant de 11 €, rejette deux admissions en non valeur pour un montant de 23.89 € et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

 

 

Renouvellement contrat adjoint technique ( DE_2017_027)

Le conseil municipal décide de renouveler pour 1 an  le contrat de Monsieur RICHARD Christian à compter du 14 octobre 2017

.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée vers 22 heures 30

 

Grandrupt de Bains, le 27 septembre 2017

Le Maire

Francis DIDIER