RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 28 avril 2017

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Décision modificative de crédits budget eau

Travaux 2017 : Demande de subvention

Vote des taux d'imposition 2017

Renouvellement contrat Remolato Ophélie

Adhésion collectivité au SDANC

 

Délibérations du conseil:

 

 

Décision modificative de crédits budget eau ( DE_2017_017)

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le budget eau :

 

Investissement

Recettes

Article 001 : - 691 €

 

Dépenses

Article 21531 : - 691 €

 

 

Extension de la mairie - demande de subvention ( DE_2017_018)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'obligation de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite tous les bâtiments communaux. Plusieurs projets ont été envisagés, la solution de l'extension étant la moins onéreuse.

 

Après réflexion le conseil municipal décide de procéder à une extension de la mairie afin que le secrétariat et la salle de conseil municipal,  actuellement à l'étage, soient de plain-pied. Une rampe d'accès sera réalisée pour desservir en même temps la mairie et  la salle des fêtes.

 

Le Conseil Municipa décide d'inscrire au budget la somme correspondant aux travaux soit 194 467.50 € HT, 233 361 € TTC.

 

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'effectuer une demande de réserve parlementaire auprès du sénateur Jackie PIERRE.

 

 

Travaux d'adduction d'eau - demande de subvention ( DE_2017_019)

Le Conseil Municipal décide d'effectuer un renforcement du réseau d'eau potable sur une longueur de 115 mètres dans la rue L'Autre Bout.

 

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau ou tout autre organisme compétent.

 

 

Taux d'imposition 2017 ( DE_2017_020)

Vu le Code général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

DECIDE de diminuer les taux des taxes locales comme suit :

 

Taxe d'habitation :   7.92 %

Taxe foncière bâti : 10.61 %

Taxe foncière Non Bâti : 17.84 %

CFE : 17.38 %

 

 

Renouvellement contrat REMOLATO Ophélie ( DE_2017_021)

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Madame REMOLATO Ophélie pour une durée de 2 ans à compter du 1er mai 2017 et charge Monsieur le Maire de rédiger le contrat.

 

 

Adhésion de collectivités au SDANC ( DE_2017_022)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d'adhésion présentée par :

 

- Commununauté de Communes Mirecourt Dompaire : les communes des ancienns Communautés de Communes du Secteur de Dompaire et du Pays de Mirecourt sont déjà adhérentes au SDANC, ainsi que 14 communes qui adhéraient à titre individuel. L'adhésion de cette nouvelle Communauté de Communes engendre donc l'adhésion de 2 nouvelles communes : Marainville-sur-Madon et Rancourt.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion  de la  collectivité précitée.

 

La séance est levée vers 22 heures

 

Grandrupt de Bains, le 10 mai 2017

Le Maire

Francis DIDIER