REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 05 décembre 2014

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

　

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu du 19 septembre 2014

Accessibilité des ERP et de la voirie communale

Décisions modificatives de crédits

Nomination d'un correspondant Sécurité Routière

Demande de subvention classe découverte

Demande d'adhésion et de retrait de collectivités au SDANC

Demande d'adhésion au SMIC

Modification statutaire du SMIC

Adhésion au groupement de commande du SMIC

Vente de produits façonnés

Prix de l'eau année 2015

Questions et informations diverses

　

　

Délibérations du conseil:

　

Accessibilité des ERP et de la voirie communale ( DE_2014_044)

Considérant la Loi n°2005-102 imposant la mise en accessibilité des ERP au 1er janvier 2015 ;

Considérant l'ordonnance permettant une prolongation du délai de chantier uniquement si un ADAP (Agenda D'Accessibilité Programmé) est mis en oeuvre et validé par la commission départementale d'accessibilité ;

Considérant la possibilité d'établir avec les services de la DTT un pré- diagnostic d'accessibilité précisant la situation de chaque établissement au regard des obligations réglementaires et chiffrant une estimation du coût des travaux nécessaires ;

Considérant que ce pré- diagnostic d'accessibilité contribuera au cahier des charges permettant de sélectionner un bureau d'études, maître d'oeuvre ;

Considérant l'intérêt de constituer un groupement de commandes des collectivités intéresses afin de sélectionner le bureau d'études en charge du diagnostic, tant au niveau du coût que des subventions possibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

S'ENGAGE à travers un ADAP (agenda d'accessibilité programmé) à réaliser la mise aux normes des établissements communaux

SOLLICITE le concours de la DDT afin d'étudier un pré- diagnostic d'accessibilités des établissements communaux

FAIT le choix de recourir suite à ce pré- diagnostic à un bureau permettant de définir et programmer cette mise aux normes

OPTE pour le groupement de commandes avec les collectivités volontaires de la Communauté de Communes du Val de Vôge afin de choisir ce bureau d'étude.

　

　

Décision modificative de crédits ( DE_2014_045)

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le budget de la commune :

Section d'investissement

Dépenses

Article 020 - 2 850.00 €

Article 212 + 2 850.00 €

　

Demande de subvention classe découverte ( DE_2014_046)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l'École de Clairey pour une classe découverte à Paris.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 50 € par élève domicilié dans la commune.

　

Adhésion et retrait au SDANC ( DE_2014_047)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d'adhésion présentée par :

- Rocourt - 27 habitants - canton de Lamarche

- Villoncourt - 118 habitants - canton de Chatel sur Moselle

- Plombières les Bains - 1895 habitants - canton de Plombières les Bains

- Moncel sur Vair - 224 habitants - canton de Coussey

　

La demande de retrait présentée par la Commune de Monthureux le Sec, au motif que l'assainissement collectif a été réalisé et concerne l'ensemble des immeubles de la commune.

　

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion et le retrait des collectivités précitées.

　

adhésion au SMIC ( DE_2014_048)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d'adhésion présentée par :

- les communes de HERGUGNEY, d'ENTRE DEUX EAUX, d'ELOYES et de CHERMISEY

- La Communauté de Communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT

　

　

Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 516 collectivités adhérentes (459 communes et 57 groupements de communes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.

　

Modification statutaire SMIC ( DE_2014_049)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La modification des statuts du SMIC des Vosges :

Les membres du Comité Syndical du SMIC, lors de leur réunion en date du 14 octobre 2014, ont délibéré afin de modifier les statuts du Syndicat de la façon suivante : ajout d'un article h.

h - mise en place et gestion d'un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif "PESV2" (Protocole d'Echange Standards version 2) ou de tout autre dispositif qui viendrait s'y substituer.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu'elles figurent ci-dessus enoncées.

　

Modification statutaire SMIC ( DE_2014_050)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La modification des statuts du SMIC des Vosges :

Les membres du Comité Syndical du SMIC, lors de leur réunion en date du 14 octobre 2014, ont délibéré afin de modifier les statuts du Syndicat de la façon suivante : ajout d'un article i.

i - la mise en place d'un groupement d'achats de signatures électroniques RGS** au bénéfice des adhérents du Syndicat sous forme d'un marché à bon de commande.

Cette modification statutaire va permettre au SMIC de constituer un groupement de commandes de signatures électroniques afin de proposer aux collectivités qui en feront parties de bénéficier de tarifs préférentiels.

　

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu'elles figurent ci-dessus enoncées.

　

Adhésion groupement de commande SMIC ( DE_2014_051)

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, transmise par le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale des Vosges.

CONSIDERANT que les activités et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements nécessitent d'utiliser des certificats de signatures électroniques RGS***

CONSIDERANT que le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale des Vosges propose à la commune de Grandrupt de Bains d'adhérer à un groupement de commandes dont l'objet est l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marchés publics.

CONSIDERANT qu'en application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention doit être établie entre chaque partie membre pour définir les modalités de fonctionnement du groupement

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur,

Sur avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'annexée à la présente délibération.

DECIDE l'adhésion de la Commune de Grandrupt de Bains au groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS** et dont le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale assurera le rôle de coordonnateur.

AUTORISE le maire à signer la convention de groupement.

AUTORISE le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale, en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer et notifier le marché dont la collectivité sera partie prenante.

DECIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés subséquents dont la collectivité est partie prenant et à les inscrire préalablement au budget.

　

　

Vente de produits façonnés ( DE_2014_052)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de vendre les produits forestiers de la parcelle 1 de la forêt communale en contrat d'approvisionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de vendre les produits façonnés en contrat d'approvisionnement.

　

Prix de l'eau Année 2015 ( DE_2014_053)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

　

DECIDE de fixer le prix de l’eau à compter du 1er Janvier 2015 à :

　 1.80 € le m3, auquel sera ajoutée la redevance au titre de la pollution domestique en vigueur.

　11,00 € la location du compteur.

　

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir

　

Tarif produits forestiers ( DE_2014_054)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer comme suit les divers tarifs concernant la forêt :

Bois de nettoiement 6 € le stère

Cimes 8 € le stère

Affouage Hêtre 32 € le stère

Chêne 30 € le stère

　

　

　

　

　

La séance est levée vers 22 heures

Grandrupt de Bains, le 10 décembre 2014

Le Maire

Francis DIDIER