REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 04 avril 2014

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON,

Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

 

 

Ordre du jour:

Election du Maire et des adjoints

Fixation du nombre des adjoints

Indemnités élus

Nomination des délégués aux différents syndicats

Nomination des délégués de la commission appel d'offres

Nomination des délégués au CCAS

Délibérations du conseil:

 

 

Election du Maire ( DE_2014_011)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L

2122-17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions

prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 7

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 7

 Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

 M. Francis DIDIER : 7 (Sept) voix

 M. Maurice PIERROT : 1 (Une) voix

M. Francis DIDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.

 

Fixation du nombre d'adjoints ( DE_2014_012)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés

à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil

municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 2 postes

d'adjoints au maire.

 

Election des Adjoints ( DE_2014_013)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour

celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de

commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 7

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 7

 Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

 M. PHARISIEN Jean-Paul : 1 (une) voix

 M. PIERROT Maurice : 6 (six) voix

M. PIERROT Maurice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) premier Adjoint.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 7

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 7

 Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

 M. PHARISIEN Jean-Paul : 6 (six) voix

 M. THOMAS Jean-Paul : 1 (1) voix

M. PHARISIEN Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) deuxième

Adjoint.

 

Montant des indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal ( DE_2014_014)

Le Conseil Municipal de la commune de GRANDRUPT DE BAINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L 2123-20 à L

2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le

taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,

Le Conseil Municipal, DECIDE,

Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire

et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L

2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Maire : 100 %

 1er Adjoint : 100 %

 2ème Adjoint : 50 %

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil

Municipal en date du 21 mars 2008.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget

communal.

 

Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ( DE_2014_015)

Vu les article L 2122-22 et L21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil

Municipal

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans.

 De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts.

 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

 D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de

l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

 

Election des délégués auprès des syndicats ( DE_2014_016)

Après avoir exposé aux Membres du Conseil Municipal les article L 5211-6 à 8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des

représentants de la commune auprès des différents syndicats suivants :

Synd. Mixte d’Assainissement Non Collectif.

1 Délégué communal : M.Francis DIDIER

Synd. Mixe pour l’Informatisation des Communes

1 Délégué communal : Mme Eva DIDIER

Groupement forestier de Surance.

2 Titulaires : 2 Suppléants :

M. Francis DIDIER M. Jean Louis MONCHABLON

M. Jean-Paul PHARISIEN M. Maurice PIERROT

Synd. Mixte Départementale d'Electricité des Vosges

1 Délégué communal : M. Maurice PIERROT

Synd. Intercommunal d'Incendie et de Secours

1 Titulaire : 1 Suppléant :

M. Francis DIDIER M. Maurice PIERROT

Synd. des Eaux Vioménil-Grandrupt

3 Titulaires : 1 Suppléant :

M. Francis DIDIER M. Jean- Paul THOMAS

M. Jean-Paul PHARISIEN

M. Maurice PIERROT

 

Désignation du délégué au syndicat intercomunal A GE D I ( DE_2014_017)

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est

membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant

le Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne,

autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités

membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du

Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..

Après un vote,

L’assemblée a désigné :

Madame DIDIER Eva, Conseillère Municipale résidant à Grandrutp de Bains 88240,

20 Bis Haut du Rhôné, didier.eva@live.fr Tél 06.84.09.35.02 comme représentant de

la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du

groupement intercommunal A GE D I.

 

Elections des représentants aux différentes commissions ( DE_2014_018)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, l’intérêt de la mise en place de

commissions communales, notamment, afin d’étudier et de préparer les questions soumises au

Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l’article L 2121-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire les membres qui siègeront aux différentes

commission communales suivantes :

Commission des finances :

M. Francis DIDIER - Maurice PIERROT - Jean-Paul PHARISIEN

Commission du réseau eaux :

M. Jean Paul PHARISIEN - Jean Paul THOMAS

Maurice PIERROT - Francis DIDIER

Commission de la Forêt :

M. Jean Louis MONCHABLON - Jean Paul PHARISIEN

Jean Paul THOMAS - Maurice PIERROT - Francis DIDIER.

Commission des bâtiments communaux :

Tout le conseil municipal

Commission du cimetière :

M. Francis DIDIER - Maurice PIERROT, Jean-Paul THOMAS

 

Election commission d'appel d'offres à caractère permanent ( DE_2014_019)

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

VU les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publicis Prévoyant que la

commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3.500 habitants doit comporter, en

plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein

du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel

d’offres.

Sont élus à l’unanimité,

3 Titulaires : Mme Eva DIDIER

M. Jean-Paul PHARISIEN

Mme Nathalie THIETRY

3 Suppléants : M. Jean-Louis MONCHABLON

Mr. Maurice PIERROT

Mr. Jean Paul THOMAS

Pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel

d’offres à caractère permanent.

 

Nombre de représentants au C.C.A.S. ( DE_2014_020)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du Code de

l’Action et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur

nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair

puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le

Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE,

De FIXER à HUIT le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu

qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

 

Election des représentants au C.C.A.S. ( DE_2014_021)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 4 par délibération n°

13/2008.

En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci dans les conditions fixées par

l’article R 123-7 et suivants du code de l’action Sociale et des familles notamment l’article

R.123-10

Ont été proclamés élus :

 Mme. Nathalie THIETRY

 Mme. Eva DIDIER

 Mme. Jean-Paul THOMAS

 M. Jean Louis MONCHABLON

Ont été désignés par le Maire :

 Mme. Aline THOMAS

 Mme. Ophélie REMOLATO

 Mme. Céline DIDIERJEAN

 Mme. Brigit VAN DINTHER

 

 

La séance est levée vers 21 heures

Grandrupt de Bains, le 09 avril 2014

Le Maire

Francis DIDIER