REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 25 avril 2014

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Vote des budgets primitifs

Vote des 3 taxes

Subventions aux associations

Indemnité de conseil au receveur municipal

Adhésion de collectivités au SMIC

Contrat adjoint technique

Informations et questions diverses

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

budget primitif commune 2014 ( DE_2014_023)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE,

 

DE VOTER le Budget Primitif de l’exercice 2014 pour les sommes suivantes :

 

 

BUDGET COMMUNE

 

Section de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 229 904 €

Recettes : 229 904 €

 

Section d’INVESTISSEMENT : Dépenses : 35 863 €

Recettes : 35 863 €

 

affectation de résultat budget commune ( DE_2014_024)

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le compte administratif 2013 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 158 044.99 €

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement de : 1 538.04 €

 

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2013 et l’absence de recettes restant à recevoir à la même date.

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice en cours 2014

 

 

DECIDE

 

Sur proposition de Monsieur le Maire d’affecter, au budget 2014 le résultat précédemment indiqué comme suit:

 

- D 001 : Excédent d’investissement reporté : = 1 539.00 €

- R 002 : Excédent de fonctionnement reporté : = 156 505.00 €

- R 1068 : Exécent de fonctionnement capitalisé : = 1 539.00 €

 

Budget primitif service eaux 2014 ( DE_2014_025)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE,

 

DE VOTER le Budget Primitif du service Eaux de l’exercice 2014 pour les sommes suivantes :

 

 

BUDGET EAUX

 

Section de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 16 241 €

Recettes : 16 241 €

 

Section d’INVESTISSEMENT : Dépenses : 89 578 €

Recettes : 89 578 €

 

Vote des 3 taxes ( DE_2014_026)

VU le Code Général des Impôts,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de maintenir les taux des taxes locales comme suit :

 

· Taux de taxe d’habitation : 9,33 %

· Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12,50 %

· Taxe foncière sur le foncier non bâti : 21,01 %

 

Subvention aux associations ( DE_2014_027)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

La prise en charge des subventions suivantes sur le Budget Primitif 2014 :

 

 

CCAS 800.00 €

Amicale des donneurs de sang 65.00 €

Société de Chasse La Diane 100.00 €

Amicale des Combattants de Harsault 50.00 €

 

Indemnité de conseil au receveur municipal ( DE_2014_028)

Le Conseil Municipal,

 

VU l'article 97 de la loi n° 82-213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

 

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

 

DECIDE,

 

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

De prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

Que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame LUCCHESE, Receveur Municipal pendant la durée de sa gestion.

 

Adhésion de collectivités au SMIC ( DE_2014_029)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d’adhésion présentée par :

 

- Le SIVU d'assainissement de la Haute Meurthe,

 

Avec cette nouvelle demande, le Syndicat compterait 506 collectivités adhérentes (464 communes et 42 groupements de communes). 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

 

Contrat agent d'entretien ( DE_2014_030)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu'il conviendrait de recruter un adjoint technique pour effectuer le ménage dans les divers bâtiments communaux.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recruter Madame REMOLATO Ophélie, à compter du 1er mai 2014 pour une durée de 12 mois à raison de 8 heures par mois. La rémunération sera effectuée sur la base de l'indice brut 358, indice majoré 333.

 

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'établir le contrat de travail correspondant.

 

 

 

 

 

La séance est levée vers 22 heures

 

Grandrupt de Bains, le 28 avril 2014

Le Maire

Francis DIDIER