Commmune de GRANDRUPT DE BAINS
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS
Compte rendu de la séance du vendredi 26 mars 2021
Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
Présents :Francis DIDIER, Eva DIDIER, Jean-Paul PHARISIEN, Franck MUNSCH, Maurice PIERROT, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS
Excusés :
Absents :
Secrétaire(s) de la séance:
Franck MUNSCH
Ordre du jour:
Approbation comptes de gestion 2020
Approbation comptes administratif 2020
Affectation résultat budget commune
Préparation budgets 2021
Adhésion panneau pocket
Subventions aux associations
Adhésions au Syndicat d'Assainissement Non Collectif
Adhésions au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale
Questions et Informations diverses
Délibérations du conseil:
Vote du compte de gestion Commune ( DE_2021_001)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à GRANDRUPT DE BAINS, les jour, mois et an que dessus.
Approbation compte de gestion eau ( DE_2021_002)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Vote du compte administratif - grandrupt_bains ( DE_2021_003)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par DIDIER Francis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
119 009.06
131 122.51
119 009.06
131 122.51
Opérations exercice
21 793.96
129 814.57
75 041.37
87 858.80
96 835.33
217 673.37
Total
140 803.02
129 814.57
75 041.37
218 981.31
215 844.39
348 795.88
Résultat de clôture
10 988.45
143 939.94
132 951.49
Restes à réaliser
3 000.00
3 000.00
Total cumulé
13 988.45
143 939.94
3 000.00
132 951.49
Résultat définitif
13 988.45
143 939.94
129 951.49
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à GRANDRUPT DE BAINS, les jour, mois et an que dessus.
Approbation compte administratif eau ( DE_2021_004)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par DIDIER Francis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
54 492.21
22 240.86
76 736.07
Opérations exercice
1 555.80
9 423.15
11 153.34
9 423.15
12 709.14
Total
56 048.01
9 423.15
33 394.20
9423.15
89 445.21
Résultat de clôture
56 048.01
23 971.05
80 19.06
Restes à réaliser
Total cumulé
56 048.01
23 971.05
80 019.06
Résultat définitif
56 048.01
23 971.05
80 019.06
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à GRANDRUPT DE BAINS, les jour, mois et an que dessus.
Affectation du résultat de fonctionnement - grandrupt_bains ( DE_2021_005)
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 143 939.94
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
131 122.51
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
58 501.04
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
12 817.43
Résultat cumulé au 31/12/2020
143 939.94
A.EXCEDENT AU 31/12/2020
143 939.94
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
13 988.45
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
129 951.49
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à GRANDRUPT DE BAINS, les jour, mois et an que dessus.
subventions aux associations ( DE_2021_006)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
la prise en charge des subventions suivantes au budget primitif 2021 :
Amicale des donneurs de sang 65.00 €
Amicale des Anciens combattants de Harsault 50.00 €
Association du Pays des 3 provinces 50.00 €
Souvenir Français 20.00 €
Collège de Monthureux Sur Saône 100.00 €
Adhésions aux compétences à la carte "Réhabilitation" et "Entretien" ( DE_2021_007)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion présentée par
- 16 collectivités à la compétence à la carte n°1 "Réhabilitation"
- 12 collectivités à la compétence à la carte n°2 "Entretien"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités.
Adhésion de collectivités au SMIC ( DE_2021_008)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
La commune de VILLOUXEl (Canton de Neufchâteau), le Syndicat Intercommunal du Breuil (canton de Mirecourt), le Syndicat scolaire de Bocquegney Gorhey Hennecourt (cantonn de Dompaire), le Syndicat des sources de Stéaumont (canton de Bruyères), le syndicat des Jeunes Chênes (Canton de Charmes) ainsi que le Syndicat de la station d'épuration du Thillot (canton du Thillot) ont demandé leur adhésion au SMIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce,
POUR l’adhésion des collectivités précitées.
Modification statutaire Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud Ouest ( DE_2021_009)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération N° CCVCSO/39/2021 : COMPETENCE MOBILITÉ : Réflexion à la prise de la compétence Mobilité, à savoir :
« L’article 8-III prévoit que les communautés de communes non compétentes délibèrent au plus tard le 31 Mars 2021 pour se voir transférer la compétence. A défaut, la Région devient l’Autorité Organisatrice des Mobilités.
Monsieur le Président rappelle que Monsieur David VALENCE, Vice-président de la Région Grand Est, délégué à la thématique « Mobilités et Infrastructures de transport » a présenté cette compétence lors d’une réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie de transport le 22/02/2021.
Il a notamment précisé les éléments suivants :
La prise de compétence n’induit pas l’obligation de reprendre la délégation de transport scolaire sur tout le territoire intercommunal ; -> La Communauté de Communes n’a pas l’intention à reprendre la gestion du transport scolaire sur l’ensemble du Territoire.
La prise de compétence permet de réaliser certains projets en toute légitimité au regard notamment des financeurs. La Communauté de Communes pourra, si elle le souhaite, mettre en œuvre des projets innovants : transport à la demande, autopartage, pistes cyclables, aires de covoiturage…;
La prise de compétence n’impose pas à la Communauté de Communes de réaliser des projets, c’est elle qui décide de la politique mobilité qu’elle souhaite développer.
Monsieur le Président rappelle que les problématiques de mobilité sont bien présentes sur notre territoire rural et que la prise de cette compétence pourrait permettre, à l’avenir, de développer des projets innovants.
En prenant cette compétence, la Communauté de Communes décide des services qu’elle souhaite organiser ou soutenir sur son territoire. »
Le Conseil Municipal doit par conséquent se prononcer sur le transfert de la compétence « Mobilités » à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE au transfert de la compétence « Mobilités » à la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud-Ouest :
La séance est levée vers 21 heures 30
Grandrupt de Bains, le 07 avril 2021
Le Maire
Francis DIDIER