REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 09 avril 2021

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Eva DIDIER, Jean-Paul PHARISIEN, Franck MUNSCH, Maurice PIERROT, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance:

Nathalie THIETRY

 

Ordre du jour:

Vote des budgets primitifs 2021

Vote des taux d'imposition

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Vote du budget commune 2021 ( DE_2021_010)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2021 pour les sommes suivantes :

 

Budget Commune

 

Section de Fonctionnement Dépenses 204 200.49 €

Recettes 204 200.49 €

 

Section d'Investissement Dépenses 70 846.31 €

Recettes 70 846.31 €

 

 

Vote budget eau 2021 ( DE_2021_011)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2020 pour les sommes suivantes :

 

Budget Eau

 

Section de Fonctionnement Dépenses 33 271.05 €

Recettes 33 271.05 €

 

Section d'Investissement Dépenses 57 604.01 €

Recettes 57 604.01 €

 

 

 

 

 

 

Vote des taux d'impostion année 2021 ( DE_2021_012)

Vu le Code général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

DECIDE de voter, pour l'année 2021,  les taux des taxes locales comme suit :

 

Taxe foncière bâti : 36.26 % (Taux communal 10.61 % + taux départemental 25.65 %)

Taxe foncière Non Bâti : 17.84 %

 

 

 

 

 

 

La séance est levée vers 21 heures 30

 

Grandrupt de Bains, le 14 avril 2021

Le Maire

Francis DIDIER