Commmune de GRANDRUPT DE BAINS
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS
Compte rendu de la séance du vendredi 13 avril 2018
Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER
Excusés :
Absents :
Secrétaire(s) de la séance:
Eva DIDIER
Ordre du jour:
Approbation comptes administratifs 2017
Approbation comptes de gestion 2017
Affectation résultat budget commune
Vote budgets primitifs 2018
Subventions aux associations
Participation aux différents syndicats
Vote des taux d'imposition
Délégation de compétence "eclairage public" au SDEV
Travaux d'extension de la Mairie
Retrait et adhésion de communes au SDANC
Adhésion de collectivités au SMIC
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil:
Approbation compte administratif commune 2017 ( DE_2018_006)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par DIDIER Francis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
13 808.81
210 266.98
13 808.81
210 266.98
Opérations exercice
21 119.94
18 319.90
72 710.37
73 029.23
93 830.31
91 349.13
Total
34 928.75
18 319.90
72 710.37
283 296.21
107 639.12
301 616.11
Résultat de clôture
16 608.85
210 585.84
193 976.99
Restes à réaliser
Total cumulé
16 608.85
210 585.84
193 976.99
Résultat définitif
16 608.85
210 585.84
193 976.99
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
approbation compte administratif eau 2017 ( DE_2018_007)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par DIDIER Francis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
73 270.47
13 687.93
86 958.40
Opérations exercice
690.08
8 353.85
11 706.83
8 353.85
12 396.91
Total
73 960.55
8 353.85
25 394.76
8 353.85
99 355.31
Résultat de clôture
73 960.55
17 040.91
91 001.46
Restes à réaliser
Total cumulé
73 960.55
17 040.91
91 001.46
Résultat définitif
73 960.55
17 040.91
91 001.46
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Approbation compte de gestion commune 2017 ( DE_2018_008)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Approbation compte de gestion eau 2017 ( DE_2018_009)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Affectation résultat commune ( DE_2018_010)
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 210 585.84
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
210 266.98
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
71 781.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
318.86
Résultat cumulé au 31/12/2017
210 585.84
A.EXCEDENT AU 31/12/2017
210 585.84
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
16 608.85
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
193 976.99
B.DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Vote budget primitif commune 2018 ( DE_2018_011)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2017 pour les sommes suivantes :
Budget Commune
Section de Fonctionnement Dépenses 249 267.99 €
Recettes 249 267.99 €
Section d'Investissement Dépenses 261 608.95 €
Recettes 261 608.95 €
Vote budget primitif eau 2018 ( DE_2018_012)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2018 pour les sommes suivantes :
Budget Eau
Section de Fonctionnement Dépenses 27 740.91 €
Recettes 27 740.91 €
Section d'Investissement Dépenses 74 651.55 €
Recettes 74 651.55 €
Subventions aux associations ( DE_2018_013)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
la prise en charge des subventions suivantes au budget primitif 2018 :
Amicale des donneurs de sang 65.00 €
Amicale des Anciens combattants de Harsault 50.00 €
Association du Pays des 3 provinces 50.00 €
Souvenir Français 20.00 €
Participations aux différents syndicats 2018 ( DE_2018_014)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
la prise en charge des participations syndicales suivantes sur le Budget Primitif 2018 :
SMIC 95.00 €
SDANC 40.00 €
SIIS 675.00 €
Vote des taux d'imposition 2018 ( DE_2018_015)
Vu le Code général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de diminuer les taux des taxes locales comme suit :
Taxe d'habitation : 7.92 %
Taxe foncière bâti : 10.61 %
Taxe foncière Non Bâti : 17.84 %
CFE : 17.38 %
Délégation de la compétence "éclairage public" AU SDEV ( DE_2018_016)
Madame/Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Mnicipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
LA DELEGATION AU Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT, POUR LES ANNEES 2019, 2020, 2021 et 2022
Vu les statuts du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n°,
Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,
Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et maintenance, votées par le Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 31/01/2018,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DELEGUE la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022,
Conserve la MAINTENANCE du réseau d’éclairage public à la charge de la commune, et réalisera donc les missions relatives à l’exploitation du réseau (création et mise à jour de la cartographie, réponses aux DT/DICT/ATU, délivrance des accès au réseau…)
TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune (nombre, nature, puissance) et la cartographie correspondante, si elle existe (dans le cas où la commune demande son adhésion à la compétence « éclairage public » pour la première fois).
Travaux d'extension de la Mairie choix des bureaux de contrôle ( DE_2018_017)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal différentes offres concernant des missions de contrôle pour les travaux d'extension de la Mairie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise Bureau Véritas pour le contrôle technique pour un montant de 1 800 € HT et l'entreprise GEOTEC pour l'étude géotechnique pour un montant de 1 497.00 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats avec les deux entreprises.
Adhésion de collectivités au SMIC ( DE_2018_018)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
- Par délibération, les communes de FREBECOURT et de PUZIEUX et le Syndicat scolaire du secteur de LE THOLY ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées
Adhésion et retrait de collectivités au SDANC ( DE_2018_019)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande de d'adhésion présentée par :
- Commune de Bois-de-Champ : la commune était adhérente par le biais de la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges, qu'elle a quitté au 1er janvier 2018 pour intégrer la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges non adhérente au SDANC.
- Commune de Savigny : la commune était adhérente par le biais de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire, qu'elle a quitté au 1er janvier 2018 pour intégrer la Communauté d'Agglomération d'Epinal non adhérente au SDANC (sauf le territoire de l'ex C2VRM).
La demande de retrait présentée par :
- Commune de SANDAUCOURT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR le retrait de la collectivité précitée.
La séance est levée vers 22 heures
Grandrupt de Bains, le 18 avril 2018
Le Maire
Francis DIDIER