REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

 

 

 

Compte rendu de la séance du vendredi 01 avril 2016

 

 

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

 

Excusés :

 

Absents :

 

Secrétaire(s) de la séance:

Eva DIDIER

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Approbation comptes de gestion 2015

 

Vote comptes administratifs 2015

 

Vote des 3 taxes

 

Vote budgets primitifs 2016

 

Subventions aux associations

 

Adhésion de collectivités au SDANC

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Approbation Comptes de gestion 2015 ( DE_2016_008)

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Entendu le rapport du Maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECLARE que les comptes de gestion dressé pour l'exercice 2015 par Madame le Receveur Municipal, visé et certifé conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

　

 

 

Vote compte administratif eau 2015 ( DE_2016_009)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif 2015 du budget eau tel qu'il a été présenté.

 

 

　

 

 

Vote compte administratif commune 2015 ( DE_2016_010)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif 2015 du budget commune tel qu'il a été présenté.

 

 

　

 

 

Affectation résultat commune ( DE_2016_011)

 

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 203845.53 €

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement de : 4 576.48 €

 

Vu l'état néant des dépenses engagés non mandatées après service fait au 31 décembre 2015 et l'absence de recettes restant à percevoir à la même date.

 

Considérant les besoins recensés pour l'exercice en cours 2016

 

DECIDE

 

sur proposition de Monsieur le Maire d'affecter, au budget 2016 le résultat précédemment indiqué comme suit :

 

-D 001 : Excédent d'investissement reporté = 4 576.00 €

 

-R 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 199 969.00 €

 

-R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé = 4 576.00 €

 

 

　

 

 

Fixation taux d'imposition 2016 ( DE_2016_012)

 

 

Vu le Code général des Impôts,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

DECIDE de maintenir les taux des taxes locales comme suit :

 

  • Taxe d'habitation : 9.33 %
  • Taxe foncière bâti : 12.50 %
  • Taxe foncière Non Bâti : 21.01 %

 

 

　

 

 

Vote budget commune 2016 ( DE_2016_013)

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2016 pour les sommes suivantes :

 

 

 

Budget Commune

 

 

 

Section de Fonctionnement Dépenses 278 764 €

 

Recettes 278 764 €

 

Section d'Investissement Dépenses 267 162 €

 

Recettes 267 162 €

 

 

　

 

 

Vote budget eau 2016 ( DE_2016_014)

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2016 pour les sommes suivantes :

 

 

 

Budget Eau

 

 

 

Section de Fonctionnement Dépenses 23 379 €

 

Recettes 23 379 €

 

Section d'Investissement Dépenses 73 271 €

 

Recettes 73 271 €

 

 

　

 

 

Subventions aux associations ( DE_2016_015)

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

la prise en charge des subventions suivantes au budget primitif 2016 :

 

  • Amicale des donneurs de sang 65.00 €
  • Amicale des Anciens combattants de Harsault : 50.00 €

 

　

 

　

 

 

Adhésion au SDANC ( DE_2016_016)

 

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

 

La demande d'adhésion présentée par :

 

 

- Communauté de Communes du Pays de Mirecourt : 31 communes dont une majorité étaient déjà adhérentes au SDANC (de manière individuelle, ou via le sivom).

 

　

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion de la collectivité précitée.

 

 

 

 

　

 

 

 

　

 

　

 

　

 

　

 

La séance est levée vers 22 heures

 

Grandrupt de Bains, le 06 avril 2016

 

Le Maire

 

Francis DIDIER