REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

 

 

 

Compte rendu de la séance du vendredi 13 mai 2016

 

 

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

 

Excusés :

 

Absents :

 

Secrétaire(s) de la séance:

Eva DIDIER

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Modifications crédits budgétaires

 

Projet de périmètre fusion communautés de communes

 

Renouvellement contrat

 

Adhésion de communes au SMIC

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Projet de périmètre fusion communautés de communes ( DE_2016_017)

 

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l'arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes des marches de Lorraine, de la communauté de communes du pays de la Saône vosgienne, de la communauté de communes du pays de Saône et Madon, avec retrait de la commune de Thuillières et de son extension à la commune de Grandrupt-de-Bains issue de la communauté de communes du Val de Vôge.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur le projet de périmètre tel qu'il est présenté dans l'arrêté n°555/2016 du 2 mai 2016.

 

 

　

 

 

Modifications crédits budgétaires ( DE_2016_018)

 

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier comme suit les crédits budgétaires :

 

Commune

 

Fonctionnement

 

Article 022 - 14 943 €

 

Article 6068 + 14 943 €

 

Eau

 

Investissement

 

Article 020 - 2 776 €

 

Article 2156 + 2 776 €

 

 

　

 

 

Renouvellement contrat adjoint technique ( DE_2016_019)

 

 

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour 6 mois le contrat de Monsieur RICHARD Christian à compter du 14 avril 2016.

 

 

　

 

 

Adhésion de communes au SMIC ( DE_2016_020)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

　

 

 

 

 

La demande d’adhésion présentée par :

- Par délibération, les communes de BEAUFREMONT de HARMONVILLE et de FRAPELLE ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges.

 

 

 

　

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

 

 

 

 

　

 

 

 

　

 

　

 

　

 

　

 

La séance est levée vers 21 heures 30

 

Grandrupt de Bains, le 18 mai 2016

 

Le Maire

 

Francis DIDIER