REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 27 mars 2015

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

　

Ordre du jour:

Approbation compte de gestion 2014

Vote compte administratif 2014

Vote budget 2015

Taux d'imposition 2015

Adhésion au SMIC

Adhésion au SDANC

Demande de subvention de la Commune de La Haye

Subventions aux associations

Contributions aux différents syndicats

Accessibilité : groupement de commande

ONF : Etat d'assiette 2015

renouvellement contrat adjoint technique

Désignation correspondant sécurité routière

Questions et informations diverses

　

　

Délibérations du conseil:

　

Approbation comptes de gestion ( DE_2015_004)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que les comptes de gestion dressé pour l'exercice 2014 par Madame le Receveur Municipal, visé et certifé conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

　

Approbation compte administratif eau ( DE_2015_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif 2014 du budget eau tel qu'il a été présenté.

　

Approbation compte administratif commune 2014 ( DE_2015_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif 2014 du budget commune tel qu'il a été présenté.

　

Affectation résultat budget commune ( DE_2015_007)

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 179 653.88 €

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement de : 5 014.61 €

Vu l'état néant des dépenses engagés non mandatées après service fait au 31 décembre 2014 et l'absence de recettes restant à percevoir à la même date.

Considérant les besoins recensés pour l'exercice en cours 2014

DECIDE

sur proposition de Monsieur le Maire d'affecter, au budget 2015 le résultat précédemment indiqué comme suit :

-D 001 : Excédent d'investissement reporté = 5 014.00 €

-R 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 174 639.00 €

-R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé = 5 041.00 €

　

Vote budget primitif commune 2015 ( DE_2015_008)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2014 pour les sommes suivantes :

Budget Commune

Section de Fonctionnement Dépenses 244 134 €

Recettes 244 134 €

Section d'Investissement Dépenses 40 804 €

Recettes 40 804 €

　

Vote budget eau 2015 ( DE_2015_009)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2014 pour les sommes suivantes :

Budget Eau

Section de Fonctionnement Dépenses 22 977 €

Recettes 22 977 €

Section d'Investissement Dépenses 72 829 €

Recettes 72 829 €

　

Taux d'imposition 2015 ( DE_2015_010)

Vu le Code général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de maintenir les taux des taxes locales comme suit :

  • Taxe d'habitation : 9.33 %
  • Taxe foncière bâti : 12.50 %
  • Taxe foncière Non Bâti : 21.01 %

　

Adhésions au Smic ( DE_2015_011)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d'adhésion présentée par :

- la Commune de SAINT REMIMONT,

- Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Froide Fontaine (siège LONGCHAMP SOUS CHATENOIS), le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise (siège : LIFFOL LE GRAND), le SIVOM Haute Vallée de l'Aroffe (siège : VICHEREY) et le Syndicat Mixte Voix Verte des Hautes Vosges (siège : LE MENIL)

- la commune de HOUECOURT a demandé son adhésion au SMIC des Vosges.

　

　

Avec cette commune, le Syndicat compterait 523 collectivités adhérentes (461 communes et 62 groupements de communes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR, l'adhésion des collectivités précitées.

　

　

　

Adhésion de collectivités au SDANC ( DE_2015_012)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d'adhésion présentée par :

- Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) La Bresse-Cornimont : les deux communes étant déjà adhérentes au SDANC à titre individuel, elles seront désormais adhérentes au titre de l'EPCI.

　

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion de la collectivité précitée.

　

Subventions aux associations ( DE_2015_013)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

la prise en charge des subventions suivantes au budget primitif 2015 :

  • CCAS 800.00 €
  • Amicale des donneurs de sang 65.00 €
  • Société de Chasse La Diane 100.00 €
  • Amicale des Anciens combattants de Harsault : 50.00 €

　

Contributions aux différents syndicats ( DE_2015_014)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

la prise en charge des participations syndicales suivantes sur le Budget Primitif 2015 :

SMIC 86.40 €

SDANC 50.00 €

　

Accessibilité : Groupement de commande ( DE_2015_015)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu’il a été décidé de se regrouper pour la réalisation des études de «　PAVE　» et la réalisation des études du «　Diagnostic accessibilité des ERP　» avec les communes intéressées afin de bénéficier de meilleurs tarifs.

Il précise par ailleurs que conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d’un groupement de commandes doit être signée avec 　:

- Les communes de Bains les Bains, Fontenoy le Chateau, Le Clerjus et La Chapelle aux Bois sont uniquement concernées par l’étude du «　PAVE　»

- Les autres communes sont concernées par l’étude «　Diagnostic accessibilité des ERP　» afin de permettre au coordonnateur d’exécuter sa mission.

Il informe les membres du conseil municipal que le groupement de commandes porte sur l’étude du «　PAVE　» et l’étude «　Diagnostic accessibilité des ERP　» et que la commune de BAINS LES BAINS représentée par Monsieur le Maire a accepté d’être désignée comme coordonnateur du groupement de commande.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes sera une commission d’appel d’offres ad hoc. Pour notre commune, il convient d’élire parmi les membres à voix délibérative de notre commission d’appel d’offres à caractère permanent, le représentant qui siégera à la commission du groupement. Conformément à l’article VI de la convention un suppléant doit également être élu.

La commune de Bains les Bains étant désignée comme coordonnateur, c’est le représentant de Bains les Bains qui présidera la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a donné lecture du projet de convention, et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la constitution d’un groupement de commandes avec les différentes collectivités citées ci-dessus dans le cadre de l’étude du «　PAVE　» et l’étude «　Diagnostic accessibilité des ERP　»

VALIDE les établissements à diagnostiquer suivant les pré-diagnostics réalisés par la Direction Départementale des Territoires. Le document servira de cahiers des charges dans le cadre de la consultation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

ELIT Monsieur Francis DIDIER membre titulaire, et Monsieur Maurice PIERROT membre suppléant,

Pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

La présente délibération sera transmise pour visa aux services du contrôle de légalité et ce n’est qu’au vu de cette délibération visée que Monsieur le Maire pourra signer la convention

　

Travaux en forêt : programme 2015 ( DE_2015_016)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux de l'année 2015 dressé par les services de l'ONF.

　

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce programme de travaux et autorise Monsieur le Maire à signer le document.

　

Renouvellement contrat adjoint technique ( DE_2015_017)

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour un an le contrat de Monsieur RICHARD Christian à compter du 14 avril 2015.

　

Etat d'assiette 2015 ( DE_2015_018)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de la destination des parcelles 2, 7, 13R, 14R et 15R figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2015.

Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits :

Parcelle 2 : - ouverutre de cloisonnement + amélioration pour les chênes

- bois façonné (houppiers + brins) : délivrance à la commune

- contrats d'approvisionnements

Parcelle 7 : Cession aux habitants

Parcelles 13 R, 14 R et 15 R (hêtre et chêne) :

- enlèvemement des hêtres dans les semis fourés

- exploitation estivale impérative

- grumes et houppiers vendus bois façonnés bord de route à cause du sol.

　

Subvention commune de La Haye ( DE_2015_019)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de le demande de la Commune de La Haye pour l'octroi d'une subvention pour l'achat de livres pour la médiathèque municipale de La Haye.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse le versement de cette subvention.

　

　

　

　

　

La séance est levée vers 22 heures 30

Grandrupt de Bains, le 01 avril 2015

Le Maire

Francis DIDIER