REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 03 mars 2023

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Eva DIDIER, Jean-Paul PHARISIEN, Franck MUNSCH, Maurice PIERROT, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance:

Eva DIDIER

 

Ordre du jour :

- SDANC - Demande d'adhésion et de retrait de collectivités

- Demande de subvention Voyage FRIBOURG 2023

- Demande de subvention Stage Plein Air 2023

- Modification statuaire CCVCSO 

- Révision du loyer du logement communal

- Convention de mise à disposition d'un Agent par le Centre de Gestion Départemental des Vosges.

- Convention pour la location du logement communal    

 

Délibérations du conseil:

 

SDANC - Avis sur demande d'adhésion et de retrait  de collectivités ( DE_2023_001)

Le Maire Francis DIDIER  fait part aux membres du Conseil Municipal de GRANDRUPT DE BAINS des décisions du SDANC prises lors du comité syndical du 16 février 2023 :

 

Délibération n°01/2023 : adhésions de plusieurs communes à la compétence à carte n°1 « Réhabilitation » ;

Délibération n°02/2023 : adhésions de plusieurs communes à la compétence à carte n°2 « Entretien » ;

Délibération n°03/2023 : adhésion - substitution de la CCHV aux communes et EPCI membres ;

Délibération n°04/2023 : adhésion - extension de périmètre concernant la CCGHV ;

Délibération n°05/2023 : retrait de Maxey-sur-Meuse

 

Le Conseil Municipal de GRANDRUPT DE BAINS, après en avoir délibéré, à l'unanimité VALIDE les demandes d’adhésion et de retrait citées ci-dessus.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Extrait certifié conforme.

 

 

Subvention Voyage FRIBOURG 2023 ( DE_2023_002)

Le Conseil Municipal de GRANDRUPT DE BAINS, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

d'accorder une subvention de 100 Euros pour le stage d'activités physiques de pleine nature à FRIBOURG (Allemagne) à Melle CLEMENT - LELEJ Faustine -  Collège du Pervis à MONTHUREUX SUR SAÔNE.

 

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Extrait certifié conforme.

 

 

 

Subvention Stage Plein Air 2023 ( DE_2023_003)

Le Conseil Municipal de GRANDRUPT DE BAINS, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

d'accorder une subvention de 100 Euros pour le stage d'activités physiques de pleine nature à EMBRUN (Hautes Alpes) à Melle CLEMENT - LELEJ Zohée -  Collège du Pervis à MONTHUREUX SUR SAÔNE

 

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Extrait certifié conforme.

 

 

 

MODIFICATION STATUTAIRE CCVCSO ( DE_2023_004)

Monsieur le Maire Francis DIDIER donne lecture de la délibération N° CCVCSO/137/2022 : MODIFICATION STATUTAIRE : intégration de la gestion du centre d’animation de la préhistoire de Darney à savoir :

 

Monsieur le Président indique que dans le cadre du projet de reprise du Centre d’Animation de la Préhistoire par la Communauté de Communes, il convient de procéder à une modification statutaire conformément à la procédure décrite à l'article L. 5211-20 du CGCT.

 

D’un point de vue statutaire, les statuts actuels permettent à l’article 7° des compétences facultatives « le soutien à l’investissement auprès de l’association du centre de la préhistoire ».

 

Afin de permettre le portage du centre par la Communauté de Communes, il est proposé de reformuler cette compétence à l’article 7° comme suit : « gestion / exploitation du centre d’animation de la préhistoire ».

 

L’article L.5211-20 du CGCT prévoit la nécessité que le Conseil Communautaire délibère sur cette modification statutaire et que soient consultées les communes membres.

 

A compter de la date de notification de cette délibération aux communes membres, celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A l’issue de ce délai, si les conditions de majorité sont réunies, cette modification sera actée par arrêté préfectoral.

 

Après avoir délibéré à le Conseil Municipal de GRANDRUPT DE BAINS ACCEPTE  la modification statutaire. 

 

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Extrait certifié conforme.

 

 

 

Convention de mise à disposition d'agent sur emploi permanent par le Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges ( DE_2023_005)

 

 

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour affecter ces agents à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

 

 

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Mr Francis DIDIER Maire de GRANDRUPT DE BAINS propose de signer la convention portant affectation d’un agent permanent, Madame Nathalie ALLENBACH, dans le cadre d’une mission permanente à temps non complet par le Centre de Gestion de la FPT des Vosges,

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GRANDRUPT DE BAINS, à l'unanimité :

APPROUVE la convention susvisée telle que présentée par Mr Francis DIDIER Maire de GRANDRUPT DE BAINS,

 

AUTORISE Mr Francis DIDIER Maire de GRANDRUPT DE BAINS, ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,

 

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

 

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Extrait certifié conforme.

 

Mr Francis DIDIER Maire de GRANDRUPT DE BAINS

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

 

Convention pour la location du logement communal 

    

Monsieur le Maire Francis DIDIER rappelle que la réfection du logement communal étant terminée, il convient de le louer. Une demande de location a été faite par Mme Nathalie LEIDWANGER - ALLENBACH et Monsieur Gilles ALLENBACH.

 

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal de Grandrupt de Bains, à l'unanimité,

 

DECIDE

 

De LOUER le logement communal pour un montant mensuel de 400 Euros hors charges.

 

De PASSER UNE CONVENTION DE BAIL avec les futurs locataires.

 

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Extrait certifié conforme.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée vers 21 Heures 50

 

Grandrupt de Bains, le 07 mars 2023

Le Maire

Francis DIDIER