REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS
Compte rendu de la séance du vendredi 12 octobre 2018
Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Eva DIDIER
Excusés :
Absents :Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul THOMAS
Secrétaire(s) de la séance:
Eva DIDIER
Ordre du jour:
Extension de la Mairie, choix des entreprises
Renouvellement contrat Richard Christian
Désignation d'un délégué, répertoire électorale unique
Nomination d'un agent recenseur
Convention médecine préventive
Modification des statuts de la Communauté de Communes "les Vosges Côté Sud Ouest"
Adhésion de collectivités au SDANC
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil:
Extension de la Mairie, choix des entreprises ( DE_2018_023)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'appel d'offres concernant l'extension de la Mairie.
Après l'ouverture et l'analyse des offres, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot n°1 Gros Oeuvre/VRD : Entreprise BATI PLUS 40 595.40 € H.T
Lot n°2 Charpente bois/Couverture/Bardage : Entreprise RICHARD TOITURE 19 796.58 € H.T.
Lot n°3 Menuiseries extérieures PVC et Alu : Entreprise M.C.V. 10 535.59 € H.T.
Lot n°4 Menuiseries intérieures Bois : Entreprise CLAUDE : 2 143.00 € H.T.
Lot n°5 Electricité/VMC : Entreprise THOCKLER 12 710.65 € H.T.
Lot n°6 Plomberie/Chauffage : Entreprise MGI CHAUFFAGE 3 172.00 € H.T.
Lot n°7 Chape : Entreprise BALLAND CARRELAGE 1 918.89 € H.T.
Lot n°8 Enduit Extérieur : Entreprise SOCIETE DARNEENNE DU BATIMENT 3 611.94 € H.T.
Commission de contrôle liste électorale ( DE_2018_024)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d'une réforme de la gestion des listes électorales qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme transfère aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les radiations en lieu et place de la commission administrative de révision des listes électorales.
Une commission de contrôle sera chargée d'examiner les éventuels recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrution ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.
La commission sera composé d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'Administration et d'un délégué du Tribunal de Grande Instance. Les membres de cette commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Conseiller municipal : Madame THIETRY Nathalie
Délégué de l'Administration : Madame THOMAS Aline
Délégué du Tribunal de Grande Instance : Monsieur THIETRY Jean-Marc
Renouvellement contrat RICHARD Christian ( DE_2018_025)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de Monsieur RICHARD Christian arrive à échéance le 13 octobre 2018 et que la commune peut encore le renouveler pour 18 mois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil décide de renouveler le contrat de Monsieur RICHARD Christian à compter du 14 octobre 2018 pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 13 avril 2020.
Convention médecine préventive ( DE_2018_026)
L’assemblée délibérante
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail ;
Vu la convention conclue entre la collectivité et le Centre de Gestion des Vosges fixant les modalités d’exercice de la mission du service de médecine préventive
Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de médecine préventive.
Après en avoir délibéré,
Décide :
- De solliciter le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif;
- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Modifications des statuts de la Communauté de Communes "les Vosges Côté Sud Ouest" ( DE_2018_027)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire modifiant ses statuts en ajoutant une 8ème compétence à savoir "Voirie déclarée d'intérêt communautaire" (seulement pour la Zone d'actitivé "Chéri Buisson" Lamarche)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce pour la modification statutaire proposée.
Adhésion de collectivités au SDANC ( DE_2018_028)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande de d'adhésion présentée par :
- Commune de Vittel (5372 habitants)
- Commune de Hergugney (142 habitants) : la commune a quitté la Communauté de Communes Mirecout Dompaire par le bias de laquelle elle adhérait au SDANC, et intégre la Communauté d'Agglomération d'Epinal non compétente en ANC : la commune sollicite donc son adhésion à titre individuelle.
La demande de retrait présentée par :
- Commune de SANDAUCOURT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR le retrait de la collectivité précitée.
Etat d'assiette des coupes et destination des produits 2019 ( DE_2018_029)
Monsieur Jean-Paul PHARISIEN n'a pas pris part à cette délibération.
Le Conseil Municipal de Grandrupt de Bains valide la proposition de l'ONF et fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2019.
1) Parcelle 4 a :
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2019/2020
- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois), après façonnage, entre les affouagistes
- Vente en bloc sur pied des résineux
2) Parcelles 12 a, 16, 17 b, 19 :
- Vente en bloc et sur pied en 2019
Le Conseil Municipal
- décide de répartir l'affouage par feu
- désigne l'entreprise PHARISIEN et associés à Grandrupt de Bains pour réaliser les travaux d'exploitation et de façonnage
- fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30/09/2019 (A l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits)
- fixe le montant de la taxe d'affouage à 33 € le stère de hêtre façonné et 31 € le chêne.
La séance est levée vers 22 heures
Grandrupt de Bains, le 24 octobre 2018
Le Maire
Francis DIDIER