REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 13 avril 2018

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance:

Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Approbation comptes administratifs 2017

Approbation comptes de gestion 2017

Affectation résultat budget commune

Vote budgets primitifs 2018

Subventions aux associations

Participation aux différents syndicats

Vote des taux d'imposition

Délégation de compétence "eclairage public" au SDEV

Travaux d'extension de la Mairie

Retrait et adhésion de communes au SDANC

Adhésion de collectivités au SMIC

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Approbation compte administratif commune 2017 ( DE_2018_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis

 

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par DIDIER Francis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

13 808.81 

 

 

210 266.98 

13 808.81 

210 266.98 

 Opérations exercice

21 119.94 

18 319.90 

72 710.37 

73 029.23 

93 830.31 

91 349.13 

 Total

34 928.75 

18 319.90 

72 710.37 

283 296.21 

107 639.12 

301 616.11 

 Résultat de clôture

16 608.85 

 

 

210 585.84 

 

193 976.99 

 Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 Total cumulé

16 608.85 

 

 

210 585.84 

 

193 976.99 

 Résultat définitif

16 608.85 

 

 

210 585.84 

 

193 976.99 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

 

 

 

 

approbation compte administratif eau 2017 ( DE_2018_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis

 

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par DIDIER Francis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

 

73 270.47 

 

13 687.93 

 

86 958.40 

 Opérations exercice

 

690.08 

8 353.85 

11 706.83 

8 353.85 

12 396.91 

 Total

 

73 960.55 

8 353.85 

25 394.76 

8 353.85 

99 355.31 

 Résultat de clôture

 

73 960.55 

 

17 040.91 

 

91 001.46 

 Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 Total cumulé

 

73 960.55 

 

17 040.91 

 

91 001.46 

 Résultat définitif

 

73 960.55 

 

17 040.91 

 

91 001.46 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

 

 

 

 

Approbation compte de gestion commune 2017 ( DE_2018_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis

 

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

 

 

 

 

 

Approbation compte de gestion eau 2017 ( DE_2018_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIDIER Francis

 

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

 

 

 

 

Affectation résultat commune ( DE_2018_010)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de     210 585.84

 

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

 Pour Mémoire

 

 Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

 

 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

210 266.98 

 Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

71 781.00 

 RESULTAT DE L'EXERCICE :

 

                                    EXCEDENT

318.86 

 Résultat cumulé au 31/12/2017

210 585.84 

 A.EXCEDENT AU 31/12/2017

210 585.84 

 Affectation obligatoire

 

 * A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

 

 

 

 Déficit résiduel à reporter

 

 à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

16 608.85 

 Solde disponible affecté comme suit:

 

 * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 

 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

193 976.99 

 B.DEFICIT AU 31/12/2017

 

 Déficit résiduel à reporter - budget primitif

 

 

 

 

 

 

Vote budget primitif commune 2018 ( DE_2018_011)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2017 pour les sommes suivantes :

 

Budget Commune

 

Section de Fonctionnement Dépenses 249 267.99 €

Recettes 249 267.99 €

 

Section d'Investissement Dépenses 261 608.95 €

Recettes 261 608.95 €

 

 

Vote budget primitif eau 2018 ( DE_2018_012)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2018 pour les sommes suivantes :

 

Budget Eau

 

Section de Fonctionnement Dépenses 27 740.91 €

Recettes 27 740.91 €

 

Section d'Investissement Dépenses 74 651.55 €

Recettes 74 651.55 €

 

 

Subventions aux associations ( DE_2018_013)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

la prise en charge des subventions suivantes au budget primitif 2018 :

 

Amicale des donneurs de sang   65.00 €

Amicale des Anciens combattants de Harsault   50.00 €

Association du Pays des 3 provinces   50.00 €

Souvenir Français   20.00 €

 

 

 

Participations aux différents syndicats 2018 ( DE_2018_014)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

 

la prise en charge des participations syndicales suivantes sur le Budget Primitif 2018 :

 

SMIC   95.00 €

SDANC   40.00 €

SIIS 675.00 €

 

 

Vote des taux d'imposition 2018 ( DE_2018_015)

Vu le Code général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

DECIDE de diminuer les taux des taxes locales comme suit :

 

Taxe d'habitation :   7.92 %

Taxe foncière bâti : 10.61 %

Taxe foncière Non Bâti : 17.84 %

CFE : 17.38 %

 

 

Délégation de la compétence "éclairage public" AU SDEV ( DE_2018_016)

Madame/Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Mnicipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

LA DELEGATION AU Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT, POUR LES ANNEES 2019, 2020, 2021 et 2022

 

Vu les statuts du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n°,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,

Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et maintenance, votées par le Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 31/01/2018,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 

DELEGUE la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022,

Conserve la MAINTENANCE du réseau d’éclairage public à la charge de la commune, et réalisera donc les missions relatives à l’exploitation du réseau (création et mise à jour de la cartographie, réponses aux DT/DICT/ATU, délivrance des accès au réseau…)

TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune (nombre, nature, puissance) et la cartographie correspondante, si elle existe (dans le cas où la commune demande son adhésion à la compétence « éclairage public » pour la première fois).

 

 

Travaux d'extension de la Mairie choix des bureaux de contrôle ( DE_2018_017)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal différentes offres concernant des missions de contrôle pour les travaux d'extension de la Mairie.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise Bureau Véritas pour le contrôle technique pour un montant de 1 800 € HT et l'entreprise GEOTEC pour l'étude géotechnique pour un montant de 1 497.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats avec les deux entreprises.

 

 

Adhésion de collectivités au SMIC ( DE_2018_018)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant  le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d’adhésion présentée par  :

 

- Par délibération, les communes de FREBECOURT et de PUZIEUX et le Syndicat scolaire du secteur de LE THOLY ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

 

 

Adhésion et retrait de collectivités au SDANC ( DE_2018_019)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande de d'adhésion présentée par :

 

- Commune de Bois-de-Champ : la commune était adhérente par le biais de la Communauté  de Communes de Bruyères Vallons des Vosges, qu'elle a quitté au 1er janvier 2018 pour intégrer la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges non adhérente au SDANC.

- Commune de Savigny : la commune était adhérente par le biais de la Communauté  de Communes de Mirecourt-Dompaire, qu'elle a quitté au 1er janvier 2018 pour intégrer la Communauté d'Agglomération d'Epinal non adhérente au SDANC (sauf le territoire de l'ex C2VRM).

 

 

La demande de retrait présentée par :

 

- Commune de SANDAUCOURT

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR le retrait de la  collectivité précitée.

 

 

 

 

 

 

 

La séance est levée vers  22 heures

 

Grandrupt de Bains, le 18 avril 2018

Le Maire

Francis DIDIER