RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 06 octobre 2017

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Choix des entreprises travaux d'eau

Modification statutaire de la Communauté de Communes "Les Vosges Côté Sud Oues"

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Modification statutaire Communauté de Communes "Les Vosges Côté Sud Ouest" ( DE_2017_028)

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération du 22 août 2017 du Conseil Communautaire de modification des statuts de la Communauté de Communes LES VOSGES COTE SUD OUEST en inscrivant dans le bloc de compétence facultatif :

 

"Assainissement non collectif : réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif (études et travaux) et entretien des installations".

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 

ACCEPTE la modification statutaire proposée.

 

 

La séance est levée vers 20 heures 30

 

Grandrupt de Bains, le 11 octobre 2017

Le Maire

Francis DIDIER