Réunion du 31 mai 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

Compte rendu de la séance du vendredi 31 mars 2017

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés :Nathalie THIETRY

Absents :

Secrétaire(s) de la séance:

Eva DIDIER

Ordre du jour:

Vote des comptes administratifs 2016

Vote des comptes de gestion 2016

Affectation résultat

Vote des budgets 2017

Vote des taxes

Participations syndicales

Subventions aux associations

Indemnités élus

Tarif de l'eau

Travaux de restructuration et d'extension de la mairie : demande de subventions

Adhésion de collectivités au SMIC

Questions et informations diverses

Délibérations du conseil:

Compte administratif eau 2016 ( DE_2017_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PIERROT Maurice, premier adjoint délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur DIDIER Francis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif 2016 du budget eau tel qu'il a été présenté.

Compte administratif commune 2016 ( DE_2017_006)

Après que Monsieur DIDIER Francis, Maire, se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif 2016 du budget commune tel qu'il a été présenté.

Approbation comptes de gestion 2016 ( DE_2017_007)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que les comptes de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Madame le Receveur Municipal, visé et certifé conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation résultat budget commune 2017 ( DE_2017_008)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que les comptes de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Madame le Receveur Municipal, visé et certifé conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le compte administratif 2016 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 196 458.17 €

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement de : 13 808.81 €

Vu l'état néant des dépenses engagés non mandatées après service fait au 31 décembre 2016 et l'absence de recettes restant à percevoir à la même date.

Considérant les besoins recensés pour l'exercice en cours 2017

DECIDE

sur proposition de Monsieur le Maire d'affecter, au budget 2017 le résultat précédemment indiqué comme suit :

-D 001 : Excédent d'investissement reporté = 13 809.00 €

-R 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 196 458.00 €

-R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé = 13 809.00 €

Vote budget eau 2017 ( DE_2017_009)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2017 pour les sommes suivantes :

Budget Eau

Section de Fonctionnement Dépenses 23 087 €

Recettes 23 087 €

Section d'Investissement Dépenses 74 652 €

Recettes 74 652 €

Vote budget commune 2017 ( DE_2017_010)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

DE VOTER le budget primitif de l'exercice 2017 pour les sommes suivantes :

Budget Commune

Section de Fonctionnement Dépenses 264 855 €

Recettes 264 855 €

Section d'Investissement Dépenses 280 589 €

Recettes 280 589 €

Participations syndicales 2017 ( DE_2017_011)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

la prise en charge des participations syndicales suivantes sur le Budget Primitif 2017 :

SMIC 95.00 €

SDANC 40.00 €

SIIS 658.60 €

Subventions aux associations ( DE_2017_012)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

la prise en charge des subventions suivantes au budget primitif 2017 :

Amicale des donneurs de sang 65.00 €

Amicale des Anciens combattants de Harsault 50.00 €

Association du Pays des 3 provinces 50.00 €

Montant des indemnités de fonction des élus ( DE_2017_013)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 4 avril 2014,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au 1er janvier 2017 il y a eu une augmentation de l'indice,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 à 499 .habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %.

Considérant que pour une commune de 1 à 499 .habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.60 % .

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 6.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 3.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

L'actualisation des indemnités sera rétroactive au 1er janvier 2017

Tarif de l'eau 2017 ( DE_2017_014)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer le prix de l’eau à compter du 1er Janvier 2017 à :

· 1.60 € le m3, auquel sera ajoutée la redevance au titre de la pollution domestique en vigueur de 0 à 200 m3

1.40 € le m3 à partir de 201 m3

11,00 € la location du compteur.

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir

Travaux de restructuration et d'extension de la mairie : demande de subvention ( DE_2017_015)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'obligation de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite tous les bâtiments communaux. Plusieurs projets ont été envisagés, la solution de l'extension étant la moins onéreuse.

Après réflexion le conseil municipal décide de procéder à une extension de la mairie afin que le secrétariat et la salle de conseil municipal, actuellement à l'étage, soient de plain-pied. Une rampe d'accès sera réalisée pour desservir en même temps la mairie et la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'effectuer des demandes de subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental ou tout autre organisme ou parlementaire.

Adhésion de collectivités au SMIC ( DE_2017_016)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

- Par délibération, les communes de LE PUID, de LE MONT ainsi que le Syndicat de Gestion du RPI de Biffontaine - La Chapelle devant Bruyères - Les Poulières, le Syndicat Scolaire de La Bourgonce - La Salle - Nompatelize, le Syndicat des Eaux de la région de Landaville et le Syndicat des Eaux de la région de Bulgnéville et de la Vallée du Vair ont demandé leur adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

La séance est levée vers 22 heures

Grandrupt de Bains, le 05 avril 2017

Le Maire

Francis DIDIER