Commmune de GRANDRUPT DE BAINS
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS
Compte rendu de la séance du vendredi 18 septembre 2015
Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Eva DIDIER
Excusés :Jean-Paul THOMAS
Absents :
Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER
Ordre du jour:
Travaux d'accessibilité : Agenda d'Accessibilité Programmé
Devis ONF
Contrat travaux forestiers
Parc naturel régional
Adhésion de communes au SMIC
Adhésion de communes au SDANC
Convention pour les certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil:
demande de prorogation de délai dépôt ADAP ( DE_2015_027)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport techique établi par l'entreprise QCS SERVICES et précise que la salle des fêtes est un ERP de catégorie 5.
Par conséquent, il faut prévoir la consultation d'un maître d'oeuvre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de prorogation de délai de dépôt d'Ad'AP de 6 mois.
Devis ONF ( DE_2015_028)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis établi par l'Office National des Forêts
pour des travaux sylvicoles dans les parcelles 8t, 13t, 14t pour un montant de 3236.42 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Etat d'assiette 2015 ( DE_2015_029)
Cette délibération annule et remplace la délibération n°18 du 27 mars 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition d'état d'assiette de l'exercice 2015 pour les parcelles 1, 2, 7, 13R, 14R, et 15
Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits :
Parcelle 2 : - grûmes en bois façonnés vendu dans le cadre des contrats d'approvisionnement
- houppiers eet brins façonnés et délivrés à la commune
Parcelle 7 : Bloc et su pieds vente en cession amiable
Parcelles 13 R, 14 R et 15 R (hêtre et chêne) :
- grumes et houppiers vendus bois façonnés bord de route dans le cadre des contrats d'approvisionnement.
Parcelle 1 : vente du reliquat de l'exploitation 2015 : bois d'industrie vendu dans le cadre des contrats d'approvisionnemnt.
Travaux en forêt ( DE_2015_030)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis établi par l'Office National des Forêts d'un montant de 1632.54 € T.T.C. pour des travaux dans les parcelles 2, 13R, 14R, 15R.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l'ONF pour des travaux sylvicoles (maîtrise d'oeuvre intégrée) et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
Travaux en forêt contrat SAS JPP DN ( DE_2015_031)
Monsieur PHARISIEN Jean-Paul est sorti pour cette délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de travaux forestiers avec la SAS JPP DN pour des travaux dans les parcelles 2, 13, 14, 15.
adhésion de collectivités au SMIC ( DE_2015_032)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion présentée par :
Par délibération, la commune de CELLES SU PLAINE (canton de RAON L'ETAPE) a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges.
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Chermisey, Midreveaux et Sionne ainsi que le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Coinches, Remomeix ont également demandé leur adhésion au SMIC des Vosges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR, l'adhésion des collectivités précitées.
La séance est levée vers 22 heures
Grandrupt de Bains, le 23 septembre 2015
Le Maire
Francis DIDIER