REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

 

 

 

Compte rendu de la séance du vendredi 11 décembre 2015

 

 

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Eva DIDIER

 

Excusés :

 

Absents :Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS

 

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

Ordre du jour:

Projet de Schéma Départemtal de Coopération Intercommunale

 

Demande de subvention

 

Etat d'assiette et destinations des coupes Exercice 2016

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Projet de schéma départemental de Coopération Intercomunal ( DE_2015_041)

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe prévoit, notamment, en matière d'intercommunalité :

 

• le relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
• la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;
• l'accroissement de la solidarité territoriale ;
• la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

 

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette réforme, le préfet est chargé d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

 

Ce projet de schéma a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 23 octobre 2015.

 

Conformément aux dispositions de l'article L5210-1-1 IV du code général, ce projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

 

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

 

A l'issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l'ensemble des avis des assemblées délibérantes seront transmis pour information à la CDCI qui disposera alors d'un délai de trois mois pour adopter le schéma.

 

Considérant que la Commune de GRANDRUPT DE BAINS est concernée par le projet de schéma qui prévoit l'extension de la Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des marches de Lorraine, du pays de la Saône Vosgienne et du pays de Saône et Madon.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix pour, émet un avis favorable au projet présenté.

 

 

　

 

 

Demande de subvention ( DE_2015_042)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention de la part de l'enseignante de l'école de Clairey pçour un voyage en Alsace.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder la somme de 40 € par élève.

 

 

　

 

 

Etat d'assiette et destination des coupes Exercice 2016 ( DE_2015_043)

Le Conseil Municipal accepte l'état d'assiette 2016 proposé par les services de l'ONF, fixe comme suit la destination des produits :

 

- Grûmes : bois façonnés bord de route vendus dans le cadre des contrats d'approvisionnement.

 

- Brins et houppiers : façonnage sur coupe pour vene en cessions aux particuliers (502 %) et 50 % en bloc et sur pied vendu en cessions aux particuliers.

 

　

 

Il autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir.

 

 

 

 

　

　

 

　

 

　

 

　

 

La séance est levée vers 22 heures

 

Grandrupt de Bains, le 16 décembre 2015

 

Le Maire

 

Francis DIDIER