REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS

 

 

 

Compte rendu de la séance du vendredi 19 septembre 2014

  

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

  

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

 

Excusés : Nathalie THIETRY

 

Absents :

 

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

 

　

Ordre du jour:

 

Nomination d'un commissaire titulaire pour la commission communale des impôts directs

 Nomination d'un correspondant défense

 Modifications de crédits

Encaissement d'un chèque

 Délégation de conseil au maire : précisions sur la précédente délibération

 Assurance du personnel non titulaire

 Convention de déneigement

 Travaux forestiers (création de fossés)

 Questions et informations diverses

　

 

Délibérations du conseil:

  

Commission communale des impôts directs ( DE_2014_038)

 Suite à un courrier de la DGFIP, le conseil municipal décide de modifier comme suit :

 membres titulaires

 THOMAS Aline

 

membres suppléants 

DIDIER Monique

 

 

Nomination d'un correspondant défense ( DE_2014_039)

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de nommer Monsieur PIERROT Maurice comme correspondant défense.

 

 

Encaissement d'un chèque ( DE_2014_040)

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d'un montant de 14.90 correspondant au trop perçu de la CNP.

  

Délégation du conseil municipal au maire ( DE_2014_041)

 Suite à la délibération du 4 avril 2014, la Préfecture nous a adressé un courrier dans lequel il est demandé d'apporter des précisions sur les délégations du conseil municipal au maire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de modifier comme suit les points suivants :

  

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal. Le Maire est autorisé à se constituer partie civile au nom de la commune dans les actions en justice intentées par celle-ci.

 

- Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement :

 

- des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 15 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 15 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 

- des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 15 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 % lorsques les crédits sont inscrits au budget.

 

　 

Convention déneigement ( DE_2014_042)

  Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Général propose d'établir une convention pour le déneignement de la RD40E.

 

La commune assurerai le déneigment et en contre partie nous donnera du sel de déneigement

  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

  

Entretien et création de fossés ( DE_2014_043)

 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal des devis concernant l'entretien et la création de fossés en forêt communale.

 

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir l'entreprise BERNARDIN et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

 

D'autre part, le Conseil Municipal décide de retenir l'ONF comme maître d'oeuvre.

  

La séance est levée vers 22 heures

 Grandrupt de Bains, le 24 septembre 2014

 

Le Maire

 

Francis DIDIER