Compte rendu de la séance du mardi 10 juin 2014

 

Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

 

Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON, Jean-Paul PHARISIEN, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER

Excusés : Nathalie THIETRY,

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER

 

Ordre du jour:

Rapport sur l'eau 2013

Commission communale des impôts directs

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge

Questions et informations diverses

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Rapport sur l'eau Année 2013 ( DE_2014_031)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2013

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce rapport.

 

Commission communale des impôts directs ( DE_2014_032)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer les personnes suivantes pour faire partie de la commission communale des impôts directs :

 

Membres titulaires

PIERROT Maurice

PHARISIEN Jean-Paul

MONCHABLON Jean-Louis

THOMAS Jean-Paul

THIETRY Jean-Marc (propriétaire bois)

VIARD Bernard (extérieur à la commune)

 

Membres suppléants

THIETRY Nathalie

THIETRY Laurence

THOMAS Aline

THIETRY Jean

MUNIER André (propriétaire bois)

DEMARCHE René (extérieur à la commune)

 

Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôg ( DE_2014_033)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5214-16,

Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999,

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge,

Vu la délibération 33/2014 du 29 avril 2014 par laquelle la Communauté de Communes demande à Monsieur le Préfet des Vosges de modifier l'article 9 de ses statuts relatif à la composition du bureau communautaire. L'article 9 serait rédigé ainsi :

 

"Article 9 : Bureau

Le Bureau Communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et des maires de chaque commune composant la Communauté de Communes".

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 

Article 1 : DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la modification précitée.

 

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

 

Article 3 : Le Maire et la secrétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

 

 

 

 

 

La séance est levée vers 21 heures 30

 

Grandrupt de Bains, le 11 juin 2014

Le Maire

Francis DIDIER