Commmune de GRANDRUPT DE BAINS
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRANDRUPT DE BAINS
Compte rendu de la séance du vendredi 04 avril 2014
Vu par nous, Maire de la Commune de Grandrupt de Bains pour être affiché à la porte de la mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
Présents :Francis DIDIER, Maurice PIERROT, Jean-Louis MONCHABLON,
Jean-Paul PHARISIEN, Nathalie THIETRY, Jean-Paul THOMAS, Eva DIDIER
Excusés :
Absents :
Secrétaire(s) de la séance: Eva DIDIER
Ordre du jour:
Election du Maire et des adjoints
Fixation du nombre des adjoints
Indemnités élus
Nomination des délégués aux différents syndicats
Nomination des délégués de la commission appel d'offres
Nomination des délégués au CCAS
Délibérations du conseil:
Election du Maire ( DE_2014_011)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L
2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions
prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
M. Francis DIDIER : 7 (Sept) voix
M. Maurice PIERROT : 1 (Une) voix
M. Francis DIDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.
Fixation du nombre d'adjoints ( DE_2014_012)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés
à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 2 postes
d'adjoints au maire.
Election des Adjoints ( DE_2014_013)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour
celle du maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de
commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
M. PHARISIEN Jean-Paul : 1 (une) voix
M. PIERROT Maurice : 6 (six) voix
M. PIERROT Maurice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) premier Adjoint.
Election du deuxième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
M. PHARISIEN Jean-Paul : 6 (six) voix
M. THOMAS Jean-Paul : 1 (1) voix
M. PHARISIEN Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) deuxième
Adjoint.
Montant des indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal ( DE_2014_014)
Le Conseil Municipal de la commune de GRANDRUPT DE BAINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L 2123-20 à L
2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le
taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
Le Conseil Municipal, DECIDE,
Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire
et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L
2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Maire : 100 %
1er Adjoint : 100 %
2ème Adjoint : 50 %
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil
Municipal en date du 21 mars 2008.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget
communal.
Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ( DE_2014_015)
Vu les article L 2122-22 et L21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil
Municipal
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés
sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de
l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Election des délégués auprès des syndicats ( DE_2014_016)
Après avoir exposé aux Membres du Conseil Municipal les article L 5211-6 à 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des
représentants de la commune auprès des différents syndicats suivants :
Synd. Mixte d’Assainissement Non Collectif.
1 Délégué communal : M.Francis DIDIER
Synd. Mixe pour l’Informatisation des Communes
1 Délégué communal : Mme Eva DIDIER
Groupement forestier de Surance.
2 Titulaires : 2 Suppléants :
M. Francis DIDIER M. Jean Louis MONCHABLON
M. Jean-Paul PHARISIEN M. Maurice PIERROT
Synd. Mixte Départementale d'Electricité des Vosges
1 Délégué communal : M. Maurice PIERROT
Synd. Intercommunal d'Incendie et de Secours
1 Titulaire : 1 Suppléant :
M. Francis DIDIER M. Maurice PIERROT
Synd. des Eaux Vioménil-Grandrupt
3 Titulaires : 1 Suppléant :
M. Francis DIDIER M. Jean- Paul THOMAS
M. Jean-Paul PHARISIEN
M. Maurice PIERROT
Désignation du délégué au syndicat intercomunal A GE D I ( DE_2014_017)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est
membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant
le Syndicat AGEDI,
Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne,
autorisant la modification des statuts du Syndicat,
Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités
membres, depuis 1998,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du
Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..
Après un vote,
L’assemblée a désigné :
Madame DIDIER Eva, Conseillère Municipale résidant à Grandrutp de Bains 88240,
20 Bis Haut du Rhôné, didier.eva@live.fr Tél 06.84.09.35.02 comme représentant de
la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du
groupement intercommunal A GE D I.
Elections des représentants aux différentes commissions ( DE_2014_018)
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, l’intérêt de la mise en place de
commissions communales, notamment, afin d’étudier et de préparer les questions soumises au
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l’article L 2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire les membres qui siègeront aux différentes
commission communales suivantes :
Commission des finances :
M. Francis DIDIER - Maurice PIERROT - Jean-Paul PHARISIEN
Commission du réseau eaux :
M. Jean Paul PHARISIEN - Jean Paul THOMAS
Maurice PIERROT - Francis DIDIER
Commission de la Forêt :
M. Jean Louis MONCHABLON - Jean Paul PHARISIEN
Jean Paul THOMAS - Maurice PIERROT - Francis DIDIER.
Commission des bâtiments communaux :
Tout le conseil municipal
Commission du cimetière :
M. Francis DIDIER - Maurice PIERROT, Jean-Paul THOMAS
Election commission d'appel d'offres à caractère permanent ( DE_2014_019)
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
VU les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publicis Prévoyant que la
commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3.500 habitants doit comporter, en
plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein
du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel
d’offres.
Sont élus à l’unanimité,
3 Titulaires : Mme Eva DIDIER
M. Jean-Paul PHARISIEN
Mme Nathalie THIETRY
3 Suppléants : M. Jean-Louis MONCHABLON
Mr. Maurice PIERROT
Mr. Jean Paul THOMAS
Pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel
d’offres à caractère permanent.
Nombre de représentants au C.C.A.S. ( DE_2014_020)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du Code de
l’Action et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur
nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair
puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le
Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE,
De FIXER à HUIT le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu
qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
Election des représentants au C.C.A.S. ( DE_2014_021)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 4 par délibération n°
13/2008.
En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci dans les conditions fixées par
l’article R 123-7 et suivants du code de l’action Sociale et des familles notamment l’article
R.123-10
Ont été proclamés élus :
Mme. Nathalie THIETRY
Mme. Eva DIDIER
Mme. Jean-Paul THOMAS
M. Jean Louis MONCHABLON
Ont été désignés par le Maire :
Mme. Aline THOMAS
Mme. Ophélie REMOLATO
Mme. Céline DIDIERJEAN
Mme. Brigit VAN DINTHER
La séance est levée vers 21 heures
Grandrupt de Bains, le 09 avril 2014
Le Maire
Francis DIDIER